Amende AMF

Amende record à l’encontre d’un trader

La Commission des sanctions de l’AMF a prononcé des sanctions de 14 millions d’euros à l’égard de M. Joseph Raad pour avoir utilisé l’information privilégiée relative au lancement d’une OPA de la SNCF sur Geodis, dont il a tiré profit.

La Commission des sanctions de l’Autorité des marchés financiers prononce la plus grosse sanction pécuniaire depuis sa création. Dans cette affaire, il était reproché à :

• M. Joseph Raad d’avoir utilisé l’information privilégiée relative au lancement imminent d’une OPA de la SNCF sur la société Geodis en acquérant, entre le 20 mars et le 4 avril 2008, 101 287 CFD sur le titre Geodis (contrats for difference : instruments financiers portant sur la différence entre le prix du titre concerné à la date de la conclusion du contrat et à la date de son dénouement) et 6 500 titres Geodis, pour un montant total d’un peu plus de 8 millions d’euros, qui lui ont permis de réaliser, à la suite de l’annonce au public, le 6 avril 2008, du lancement de l’OPA, une plus-value de l’ordre de 6,2 millions d’euros ;

• M. Charles Rosier, « managing director » au sein d’une banque d’affaires co-présentatrice de l’OPA sur la société Geodis, d’avoir transmis à son cousin, M. Joseph Raad cette information privilégiée, qu’il détenait du fait de ses fonctions.

Dans sa décision, la Commission souligne que les acquisitions faites par M. Joseph Raad, professionnel averti des marchés, étaient à la fois atypiques par rapport à ses choix habituels et fort risquées, compte tenu de la tendance baissière et de la faible liquidité du titre Geodis. Elle en déduit qu’à la date à partir de laquelle elles ont été initiées, elles ne peuvent s’expliquer que par l’assurance que le cours allait bientôt monter.

Pour fixer le montant des sanctions, dans la limite de 1,5 million d’euros ou du décuple des profits réalisés, la Commission a tenu compte :

• de l’importance et de la nature des fonctions exercées par M. Charles Rosier au sein de la banque co-présentatrice de l’OPA, qui exigeaient de lui une abstention totale de communication des informations privilégiées auxquelles il avait accès ;

• de la qualité de professionnel des marchés de M. Joseph Raad, particulièrement averti de son obligation de s’abstenir d’utiliser une information privilégiée, et du profit de plus de 6 millions d’euros qu’il a réalisé.