Peugeot : Colette Neuville met les pieds dans le plat. Dans une lettre adressée à Thierry Peugeot, président du conseil de surveillance de PSA, dont nous nous sommes procuré une copie, la présidente de l’association de défense des actionnaires minoritaires (ADAM) explique que le schéma de recapitalisation, qui donnera naissance à un « lion à trois têtes » (avec l’Etat français, le chinois Dongfeng et la famille du constructeur automobile), soulève plusieurs questions capitales.
D’abord, la question est de savoir si les trois actionnaires sont d’accord sur un projet d’entreprise. Si tel est le cas, ils « devraient alors être considérés comme agissant de concert dans la mesure où seraient réunies les deux conditions qui caractérisent l’action de concert (à savoir l’acquisition de droits de vote en vertu d’un accord d’une part, le soutien d’une stratégie commune d’autre part). En application du droit boursier, l’acquisition par ce concert d’une participation en capital et en droits de vote supérieure à 30% aurait alors pour conséquence la mise en œuvre obligatoire d’une offre publique ».
Dans le cas contraire, « Il y aurait alors tout lieu de s’interroger sur le bien-fondé du schéma capitalistique envisagé qui donnerait le pouvoir – à hauteur de près de la moitié du capital – à trois actionnaires en possible désaccord sur les mesures à prendre, au risque de paralyser la société et de la rendre ingouvernable à un moment décisif de son histoire ».
Ensuite, Colette Neuville s’interroge sur la décote et l’augmentation de capital réservée, qui requiert l’approbation des actionnaires à la majorité des deux tiers. « Cette approbation suppose que soient préalablement mis en place des mécanismes compensant intégralement la décote et que leurs caractéristiques (durée et prix d’exercice s’il s’agit de BSA) soient de nature à convaincre les actionnaires et pas seulement l’expert indépendant appelé à attester de l’équité de l’opération ».
Enfin, à ses yeux, la participation importante de l’Etat dans le capital risque « de rendre plus difficiles les alliances avec d’autres constructeurs, pourtant nécessaires pour que l’entreprise atteigne une taille adéquate ». Aussi « la solution alternative consistant à recapitaliser la société par appel au marché paraîtrait bien préférable, dès lors que, comme la presse s’en est fait l’écho, des banques sont effectivement prêtes à en garantir le succès à la hauteur nécessaire ».
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