Archives pour la catégorie Etudes et recherche

Le capital-investissement affiche une belle rentabilité sur le long terme. La performance globale du capital-investissement français mesurée à fin 2016 sur un horizon de 30 ans s’élève à 10,1% en moyenne par an, nette de frais, selon l’étude annuelle réalisée par l’Association Française des Investisseurs pour la Croissance (AFIC) et EY. La performance des fonds clos est de 14,7% nette par an. Le capital-investissement français surperforme les autres grandes classes d’actifs sur le long terme. Sur 10 ans, le rendement annuel du non coté français est à 8,7% plus de deux fois supérieur à celui des marchés d’actions cotées (3% pour le CAC40, 4,1% pour le CAC All-Tradable – ex SBF 250). Le constat vaut également par rapport au marché immobilier et aux hedge funds qui enregistrent des progressions de respectivement 5,2% et 3,2%. D’après Oliver Gottschalg, fondateur de la société Peracs, et dans le cadre de son partenariat avec l’AFIC, le capital-investissement français sur la décennie a su produire un alpha de 8,3% annuel moyen par rapport à l’indice CAC40. Cet alpha étant défini comme la surperformance annuelle de la classe d’actifs par rapport à un indice boursier de référence, il offre une image de la surperformance moyenne du capital-investissement indépendamment des conditions de marché.

Bientôt le bilan des OPA du 1^er semestre 2017 ! Sociétés cibles, acquéreurs, prix et nature de l’offre publique, primes offertes sur le dernier cours ou sur la moyenne des cours des trois derniers mois avant l’annonce de l’opération, noms des établissements présentateurs et des experts indépendants, etc.  Le Journal des OPA donnera bientôt en exclusivité tous ces éléments dans un document récapitulatif qui sera réservé aux membres recevant les alertes du Journal des OPA.

Les dispositifs anti-OPA mal vus des sociétés de gestion de portefeuille (SGP). Selon l’édition 2017 de l’enquête annuelle de l’AFG sur l’exercice des votes par les SGP, lors des assemblées tenues en 2016, on note une  participation de plus en plus active aux assemblées générales (+8%), y compris au-delà de la France. Les résolutions afférentes aux rémunérations (actions gratuites, options, say on pay…) ont catalysé à nouveau les votes d’opposition des gérants : au global, plus de 40% des résolutions ont été contestées, dont près de 50% de celles aux AG d’émetteurs français. Les opérations financières et les dispositifs anti-OPA ont également été au centre des votes d’opposition des gérants, avec respectivement 29% et 22% des résolutions. Enfin, les gérants restent critiques quant à la composition des conseils d’administration (proportion d’administrateurs indépendants/libres d’intérêts, complémentarité des profils) qui ne répondant pas pleinement aux préconisations des « Recommandations sur le gouvernement d’entreprise » de l’AFG.

Prix Turgot du meilleur livre d’Economie Financière. Les lauréats de la 30^e édition, qui s’est déroulée sous le double parrainage du ministre de l’Economie et des Finances, Michel Sapin, et du prix Nobel d’économie, Jean Tirole, sont les suivants : Médaille d’or pour Francis Kramarz et Philippe Tibi pour « Plus de marché pour plus d’Etat ! » (Editions Eyrolles et Revue Banque) ; Médaille d’argent – Prix du jury pour Pierre Cahuc et André Zylberberg pour « Le Négationnisme économique et comment s’en débarrasser » (Editions Flammarion) ; Médailles de bronze – Mentions d’honneur pour Bernard Schwengler pour « De l’inflation à la dette publique – Analyse des discours politiques » (Editions L’Harmattan), Denis Jacquet et Grégoire Leclercq pour « Ubérisation, un ennemi qui vous veut du bien ?» (Editions Dunod) et Jean-Philippe Delsol pour « L’Injustice fiscale ou l’Abus de bien commun» (Editions Desclée de Brouwer).

Créé par l’association des élèves et anciens élèves de l’Institut de Haute Finance et porté par le Cercle Turgot, centre de réflexion et d’analyse financière, le Prix Turgot s’est assigné une double mission : encourager les auteurs, les reconnaître et susciter des vocations dans le domaine de l’économie financière ; contribuer à la pédagogie économique et favoriser l’accession d’un public plus large à l’économie financière.

35 offres publiques ont été soumises à l’AMF en 2016, selon les résultats du 8^e Observatoire de Ricol Lasteyrie Corporate Finance, membre du réseau EY. Il s’agit de la 1^ère année de hausse depuis 5 ans, mais le nombre reste encore inférieur de 35% à celui de 2011, qui reste l’année la plus active depuis la création de l’observatoire. Ces opérations se sont traduites par des achats d’actions d’un montant de 5,4 milliards d’euros, plus de 5 fois moins que les 29,3 milliards d’euros enregistrés en 2015. 19 opérations ont été initiées par l’actionnaire de référence ou la société elle-même, tandis que 15 opérations sont le fait d’un actionnaire extérieur, soit légèrement plus qu’en 2015 (42% des opérations initiées par un tiers).

« La prime médiane offerte aux détenteurs d’actions est de 22,2% par rapport au dernier cours de Bourse. Elle est supérieure à la médiane de 15,4% observée sur les offres publiques de l’année 2015, mais revient dans la norme enregistrée en 2013 et 2014, précise Sonia Bonnet Bernard, Associée Ricol Lasteyrie Corporate Finance. La prime médiane hors extrêmes par rapport à la valeur intrinsèque des entreprises cibles calculée par les experts indépendants, qui s’élève à 8,3% est en ligne avec celle de l’an passé (8,1%) ».

Fusions & acquisitions : le prix d’achat des PME se contracte. Les multiples de valorisation des entreprises de taille moyenne non cotées de la zone euro accusent une baisse de 7,6% au 4^e trimestre 2016, passant de 9,2 à 8,5 fois le résultat brut d’exploitation (Ebitda), selon l’Indice Argos Mid-Market, calculé chaque trimestre par Argos Soditic et Epsilon Research.

Ce repli s’explique principalement, selon les concepteurs de l’indice, par la baisse des multiples payés par les acquéreurs industriels, affectés par la faiblesse des marchés actions. Les multiples ont également été impactés par le retrait des acquéreurs étrangers, situés en dehors de la zone euro. Or, sur les trois dernières années, les multiples payés par ces acteurs ont été 10% supérieurs à ceux payés par les acquéreurs situés en zone euro.

A noter que le Brexit a engendré une forte hausse des acquisitions de sociétés britanniques au 4^e trimestre 2016 (+11% en volume, +52% en valeur) contrastant avec le repli de l’activité de la zone euro. Au-delà des interrogations sur les conséquences économiques du Brexit, il semble que les investisseurs étrangers aient profité de la baisse de la livre sterling (-18% entre le 1^er janvier et le 1^er novembre 2016) pour accélérer leurs acquisitions au Royaume-Uni.

Diffusion de fausse information : l’AMF présente l’avancement de ses travaux. La diffusion d’un faux communiqué Vinci et son impact sur le cours du titre ont conduit l’Autorité de régulation à réfléchir avec l’ensemble des parties concernées aux mesures susceptibles de prévenir la survenance de tels incidents, ou à tout le moins de limiter leurs conséquences sur le marché.  Le 22 novembre 2016, en raison de la diffusion d’un faux communiqué relayé par des agences de presse, le titre de la société Vinci a chuté en effet de plus de 18 % en séance avant de remonter rapidement quoiqu’en recul de près de 4 % à la clôture.

L’AMF souhaite rappeler aux sociétés cotées que « les informations réglementées sont communiquées aux médias d’une manière qui garantisse la sécurité de la communication, qui minimise le risque de corruption des données et d’accès non autorisé et qui apporte toute certitude quant à leur source ». Par ailleurs, le texte du règlement européen sur les abus de marché précise que « les informations privilégiées sont communiquées, directement ou par l’intermédiaire d’un tiers, aux médias dont le public peut raisonnablement attendre qu’ils diffusent efficacement ces informations. Cette communication est transmise par des moyens électroniques qui préservent l’exhaustivité, l’intégrité et la confidentialité des informations durant la transmission de celles-ci (…) ».

L’AMF recommande également aux émetteurs de renforcer leurs bonnes pratiques, comme certains l’ont déjà fait. En particulier, ils devraient :

• sensibiliser en interne les équipes impliquées dans le processus de gestion de la diffusion de l’information réglementée à l’éventualité d’un cas similaire ;
• envoyer simultanément aux diffuseurs professionnels tout communiqué adressé aux agences de presse ;
• communiquer autant que possible en dehors des périodes de cotation sans pour autant exclure toute communication en séance qui pourrait être indispensable au regard du règlement abus de marché ;
• mettre en place des procédures fiables qui garantissent une transmission et un accès sécurisés en passant notamment par un diffuseur (sous réserve d’une gestion rigoureuse des codes d’accès permettant l’envoi des communiqués de presse à ce même diffuseur) et renforcer la sécurité des transmissions électroniques pour les émetteurs qui souhaitent conserver un canal de diffusion complémentaire à destination de certains acteurs (analystes, investisseurs, medias, journalistes…) ;
• mettre en place un dispositif de veille : identification des noms de domaines proches de celui de l’émetteur, détection de faux sites internet, dispositif pour que le site ne soit pas dupliqué, etc. ;
• prévoir et tenir à jour une procédure d’urgence permettant de réagir au plus vite (personnes impliquées, chaine de décision, communiqué de démenti « type », connaissance de ses interlocuteurs à l’AMF et chez Euronext, etc.) ;
• se tenir informé des nouveaux modes de piratage, d’usurpation d’identité, etc. ; et adapter les dispositifs en conséquence.

Dès la fin de l’année 2016, l’AMF a partagé ses réflexions avec Euronext Paris qui était déjà à l’œuvre sur les possibilités de renforcement de ses mécanismes de sécurité. L’entreprise de marché examine actuellement les évolutions envisageables avec l’ensemble du Collège des Régulateurs d’Euronext.

Un guide relatif aux interventions des émetteurs sur leurs propres titres. L’AMF précise ses attentes en matière de rachat d’actions et de mesures de stabilisation dans un guide à destination des sociétés cotées. Il s’adresse aux émetteurs dont les actions sont admises aux négociations sur Euronext Paris ou sur un système multilatéral de négociation tels qu’Alternext Paris ou le Marché libre.

L’Autorité de régulation attire l’attention des émetteurs sur les modifications apportées à la doctrine antérieure :

• Les conditions de mise en œuvre d’un programme de rachat s’inscrivant dans le cadre de l’article 5 de MAR ont été renforcées et certaines opérations ne peuvent plus bénéficier du dispositif dérogatoire antérieur. Par ailleurs, les émetteurs doivent désormais publier les rachats auxquels ils ont procédé de façon effective et intégrale dans un délai de 7 jours. Ces rachats doivent également être déclarés à l’AMF en recourant au modèle type de déclaration présenté dans le guide. Ces déclarations doivent être envoyées à l’adresse suivante : rachatactions@amf-france.org.

• Les pratiques de marché concernant les rachats d’actions ont évolué :

> Les contrats de liquidité sur actions ont été reconduits. Ils sont toutefois appelés à être modifiés afin de respecter les nouvelles exigences, plus strictes, du règlement européen sur les abus de marché. Le nouveau cadre dans lequel ces contrats seront mis en œuvre entrera en application après que l’ESMA aura émis un avis appréciant sa compatibilité avec la nouvelle réglementation européenne.

> Les acquisitions d’actions propres aux fins de conservation et de remise ultérieure dans le cadre d’opérations de croissance externe ne font plus l’objet d’une pratique de marché. Celle-ci a été abandonnée depuis le 3 juillet 2016. Ces opérations ne sont pas interdites mais ne peuvent plus bénéficier de la dérogation instituée par l’article 13.
A titre de rappel, les rachats effectués dans le cadre de cet objectif avant cette date bénéficient encore de la doctrine antérieure notamment pour les questions liées à la réaffectation.

Pour consulter le guide relatif aux interventions des émetteurs cotés sur leurs propres titres : http://www.amf-france.org/Reglementation/Doctrine/Doctrine-list/Doctrine.html?docId=workspace%3A%2F%2FSpacesStore%2F91b0e9de-1df6-4f25-b972-a82497a1a743&category=I+-+Emetteurs+et+information+financi%C3%A8re

Un guide pratique pour la communication financière des valeurs moyennes. La communication financière et extra financière des entreprises de taille intermédiaire (ETI) et des petites et moyennes entreprises (PME) reste un sujet difficile à aborder en raison de la différence de maturité des entreprises. Pour autant, elle représente un enjeu de visibilité et de crédibilité vis-à-vis du marché. Il est donc primordial pour les sociétés cotées de s’approprier des règles permettant d’inscrire une communication dans la durée et bénéficier ainsi de la confiance des marchés.

Pour mieux accompagner les PME et les ETI dans cette démarche d’appropriation, l’AMF, l’AFG et la SFAF ont rassemblé dans un seul et même document :

• les grands principes découlant du cadre réglementaire (caractère exact, précis et sincère de l’information, sa cohérence dans le temps, l’égalité d’information entre les investisseurs et la communication dès que possible des informations privilégiées) ;
• les attentes des analystes et gérants en matière d’information ;
• les points susceptibles d’être améliorés dans les pratiques actuelles.

En résumé, ce document rappelle que la régularité et la qualité de l’information sont essentielles. Cette régularité est un facteur clé pour gagner et garder la confiance des investisseurs. Les sociétés doivent avoir à l’esprit l’importance de construire leur réputation dans la durée. Savoir expliquer ses objectifs et être crédible, respecter ses engagements vis-à-vis du marché et tenir un discours clair et stable sont les clés d’une bonne communication.

Pour consulter le guide :

http://www.amf-france.org/Publications/Guides/Professionnels.html?docId=workspace%3A%2F%2FSpacesStore%2F3011c991-8e0b-403c-9c7d-0cb2f7c3b6ec

L’Etat est-il un bon actionnaire ? Pour répondre à cette question, la Cour des comptes a examiné les participations publiques dans les entreprises sur la période 2010-2016. Elle a considéré l’État actionnaire au sens large : l’Agence des participations de l’État (APE), la Caisse des dépôts et consignations (CDC) et Bpifrance. Les participations publiques dans les entreprises constituent en France, de longue date, un moyen très développé d’intervention dans l’économie. La présence de l’État comme actionnaire d’entreprises ne se justifie pas seulement par des raisons patrimoniales ou financières, mais aussi par des motifs de politiques publiques. Il en résulte des contradictions entre des objectifs multiples, que l’État a du mal à surmonter.

Les constats effectués par la Cour montre que l’État peine à être un bon actionnaire.
Malgré d’indéniables progrès, des faiblesses chroniques demeurent, notamment en matière de gouvernance. L’actionnariat public se révèle rarement le moyen le plus adapté pour contrer la perte de compétitivité et la désindustrialisation de l’économie française. En outre, les besoins financiers croissants des entreprises publiques vont peser lourdement sur les finances publiques dans les prochaines années. La Cour invite à clarifier les objectifs poursuivis, à engager des transformations profondes dans la gouvernance et à limiter les interventions au capital au strict nécessaire.

La Cour formule quinze recommandations répondant à trois priorités :

– fixer des objectifs stratégiques clairs et s’y tenir, notamment par des doctrines d’intervention coordonnées entre les trois principaux actionnaires publics et une redistribution des participations de l’APE vers Bpifrance ;

– encadrer davantage l’exercice de la fonction d’actionnaire, en garantissant l’autonomie des entreprises, en transformant le statut des établissements publics ferroviaires en société, en adoptant un code de gouvernance pour les relations avec les actionnaires publics et en transformant l’APE en agence autonome ;

– limiter les interventions en capital au strict nécessaire. Supprimer par exemple les seuils minima de détention non justifiés, notamment pour les participations publiques dans Aéroports de Paris, CNP Assurances et Engie.

Fusions & acquisitions : le prix d’achat des PME progresse fortement. Les multiples de valorisation des entreprises de taille moyenne non cotées de la zone euro connaissent une hausse de 8% au 3^e trimestre passant à 9,2 fois le résultat brut d’exploitation (Ebitda) historique, selon l’Indice Argos Mid-Market. Le baromètre atteint ainsi ses niveaux record observés en 2006 et fin 2015. Il a été porté par les acquéreurs stratégiques dont les prix offerts remontent à 9,6 fois l’Ebitda (+17% par rapport au 2^e trimestre 2016), mais également par les fonds de capital-transmission dont les prix ont progressé légèrement (+1,2%) à 8,7 fois l’Ebitda. « En dépit du ralentissement observé au 3^ème trimestre 2016, le cycle haussier du M&A européen ne semble pas interrompu, estime Argos Soditic, porté par des facteurs économiques et financiers consistants : maintien des taux très bas, reprise progressive de la croissance, politique de croissance externe des entreprises ».

Le Journal des OPA dresse le palmarès exclusif des experts indépendants. Ces professionnels sont effet désignés par la société visée lorsqu’une offre publique est susceptible de générer un conflit d’intérêt au sein de son conseil d’administration ou de porter atteinte à l’égalité entre les actionnaires. L’intervention d’un expert indépendant est également requise préalablement à la mise en œuvre d’un retrait obligatoire. Voici le palmarès 2016 de ces experts, qui évoluent sur un marché très concurrentiel, avec le détail des opérations couvertes :

• 1^ère place (7 opérations) : Ledouble

Technofan (OPR de Safran), Cegid Group (OPA de Claudius France), Medtech (OPAS de Zimmer Holdings France), Maurel et Prom (OPA de PT Pertamina), Tronic’s Microsytems (OPA d’Epcos), Octo Technology (OPA d’Accenture) et Radiall (OPAS de Hodiall).

• 2^e place (5 opérations) : Finexsi

Fimalac (OPAS de Fimalac), Grand Marnier (OPA de David Campari-Milano), GFI Informatique (OPAS de Mannai Corporation), Saft Groupe (OPA de Total) et Ausy (OPAS de Randstad France).

• 3^e place (4 opérations) : Associés en Finance

Orolia (OPAS de Financière Orolia), Safti Groupe (OPR-RO de La Santa Maria), Orolia (OPR-RO de Financière Orolia) et Faiveley Transport (OPA/OPE de Wabtec France).

L’AMF consulte sur l’activité de conseil en haut de bilan. L’Autorité des marchés financiers (AMF) est régulièrement interrogée sur le sujet des acteurs qui fournissent aux entreprises, à leurs dirigeants ou à leurs actionnaires, une prestation de conseil et d’assistance dans le cadre de leur projet de cession/transmission d’entreprise, d’opérations de croissance externe ou d’ouverture du capital.

Ce type de prestation, communément désignée sous les termes de « conseil en fusions-acquisitions », « conseil en corporate finance », « conseil en transmission d’entreprise » ou encore plus généralement « conseil en haut de bilan », est fourni tant par des professionnels non régulés que par des acteurs régulés tels que des banques d’affaires, des conseillers en investissements financiers (CIF), ou encore des professions réglementées du droit et du chiffre (avocats, notaires ou experts-comptables).

S’il n’est pas envisagé de créer une nouvelle profession réglementée regroupant l’ensemble de ces professionnels, l’AMF s’interroge néanmoins sur l’opportunité d’intervenir dans la régulation de ce service et de ceux qui le fournissent. C’est pourquoi l’Autorité lance une consultation publique sur deux propositions alternatives :

• Le statu quo par rapport à la situation actuelle : l’exécution d’une prestation de « conseil en haut de bilan » relève du droit commun et tout litige est de la compétence des tribunaux de commerce.

• L’introduction d’une régulation « sur option » du professionnel : les acteurs ayant opté pour le dispositif devraient s’engager à respecter des règles de bonne conduite et d’organisation afin que cette activité soit exercée avec compétence, soin et diligence, au mieux des intérêts des clients. Tout manquement serait susceptible d’être sanctionné par une association professionnelle ou l’AMF.

Les contributions à cette consultation publique doivent être transmises à l’AMF d’ici le 28 février 2017, à l’adresse suivante : directiondelacommunication@amf-france.org.

Demain, le bilan des OPA de l’année 2016 ! Sociétés cibles, acquéreurs, prix et nature de l’offre publique, primes offertes sur le dernier cours ou sur la moyenne des cours des trois derniers mois avant l’annonce de l’opération, établissements présentateurs, experts indépendants, etc.  Le Journal des OPA donnera bientôt en exclusivité tous ces éléments dans un document récapitulatif qui sera réservé aux membres recevant les alertes du Journal des OPA.

Fusions & acquisitions : Rothschild prend la tête du palmarès français. En 2016, la banque d’affaires est passée de la quatrième à la première place du classement établi par Thomson Reuters, avec 121 transactions conseillées pour une valeur totale de 63,4 milliards de dollars. Elle précède Lazard (61 transactions pour 45,8 Md$), Goldman Sachs (30 pour 44,8 Md$), Crédit Agricole CIB (39 pour 39,8 Md$) et Morgan Stanley (15 pour 37 Md$). Bank of America Merrill Lynch, en tête en 2015, rétrograde à la huitième place, avec 13 opérations pour une valeur de 25 milliards.

Apports en nature, fusions, scissions… la FSMA publie sur son site Internet des questions/réponses. L’Autorité des services et marchés financiers, l’équivalent belge de l’AMF, souhaite par ce biais rappeler un certain nombre de principes fondamentaux régissant ce type d’opérations et profite de l’occasion pour attirer l’attention sur les bonnes pratiques constatées. Ces opérations peuvent faire naître en effet des conflits d’intérêts, comme dans le cas d’un regroupement d’entreprises qui touche deux sociétés ayant le même actionnaire de référence. La FSMA entend dès lors permettre à toutes les parties concernées de jouer pleinement leur rôle. Pour consulter les questions/réponses sur le site de la FSMA :

http://www.fsma.be/fr/Site/Repository/faq/faq_info.aspx

Bientôt le bilan des OPA de l’année 2016 ! Sociétés cibles, acquéreurs, prix et nature de l’offre publique, primes offertes sur le dernier cours ou sur la moyenne des cours des trois derniers mois avant l’annonce de l’opération, établissements présentateurs, experts indépendants, etc.  Le Journal des OPA donnera bientôt en exclusivité tous ces éléments dans un document récapitulatif qui sera réservé aux membres recevant les alertes du Journal des OPA.

Bientôt le bilan des OPA de l’année 2016 ! Sociétés cibles, acquéreurs, prix et nature de l’offre publique, primes offertes sur le dernier cours ou sur la moyenne des cours des trois derniers mois avant l’annonce de l’opération, établissements présentateurs, experts indépendants, etc.  Le Journal des OPA donnera bientôt en exclusivité tous ces éléments dans un document récapitulatif qui sera réservé aux membres recevant les alertes du Journal des OPA.

L’AMF décerne son prix 2016 du « Jeune chercheur en économie ». L’Autorité de régulation a décidé cette année de récompenser deux personnalités différentes. Il s’agit de Denisa-Georgiana Banulescu, maître de conférences à l’Université d’Orléans, dont les activités de recherche portent notamment sur les mesures du risque systémique et les outils de modélisation de la volatilité, et de Guillaume Vuillemey, professeur assistant en Finance à HEC, dont les travaux portent sur les marchés de produits dérivés et la compensation centrale. D’un montant de 3 000 euros, le prix AMF du « Jeune chercheur » récompense et vise à encourager les travaux de chercheurs âgés de moins de 30 ans sur des thèmes économiques et financiers présentant un intérêt pour le régulateur de marché.

Information financière : l’AMF publie un vade-mecum à destination des valeurs moyennes. Ce document passe en revue les grands thèmes suivants : les principes d’information et de communication financière ; le principe de l’information privilégiée et la prévention des manquements d’initiés imputables aux dirigeants ; les informations communiquées par les dirigeants et les actionnaires ; les interventions sur les titres et les sujets de marché ; la gouvernance, ainsi que les informations comptables IFRS.

Pour le consulter (30 pages) :

http://www.amf-france.org/Publications/Guides/Professionnels.html?docId=workspace%3A%2F%2FSpacesStore%2F6bfd1458-1526-4e18-9d62-1e4cde8ca84a

Le mot de la semaine : retrait obligatoire. Les actions Alcatel-Lucent ont été radiées le 2 novembre, suite à l’offre publique de retrait suivie d’un retrait obligatoire initiée par Nokia. A cette date, les titres non présentés à l’OPR ont été transférés à Nokia qui détenait, à l’issue de l’offre, 96,92% du capital et 96,84% des droits de vote. Voici la définition qui est donnée par le Dictionnaire des fusions et acquisitions, paru aux Editions Sefi.

Le retrait obligatoire est une procédure permettant à un actionnaire ou à un groupe majoritaire disposant de plus de 95 % du capital ou des droits de vote d’une société de devenir l’unique propriétaire en poussant vers la sortie les actionnaires minoritaires en échange d’un prix légitimé par un expert indépendant (article 237-1 du règlement général de l’AMF). Ce prix est au moins égal au prix de l’offre publique de retrait et lui est supérieur si des événements susceptibles d’influer sur la valeur des titres sont intervenus depuis la déclaration de conformité de l’OPR (article 237-8). Le retrait obligatoire s’apparente à une expropriation moyennant indemnisation.

Avec l’aimable autorisation de l’auteur et des Editions Sefi.

Pour commander l’ouvrage :

http://www.sefi-arnaud-franel.com/347-dictionnaire-fusions-9782895091561.html

Le mot de la semaine : rumeur. Suite à des spéculations sur une possible offre de Schneider Electric sur Rockwell Automation, le groupe français, spécialiste mondial de la gestion de l’énergie et des automatismes, a, dans un communiqué, démenti « catégoriquement ces rumeurs ». Voici la définition qui est donnée par le Dictionnaire des fusions et acquisitions, paru aux Editions Sefi.

La rumeur est un bruit informel, persistant et de source inconnue ou mal connue. Pour préserver la transparence des marchés et de l’information, l’Autorité des marchés financiers s’attache à éviter les rumeurs en incitant les sociétés cotées à clarifier les « bruits » incertains. Autrement dit, transformer la rumeur en fait établi pour mieux en limiter les effets. En cas de variations anormales des cours ou des volumes de transactions, l’AMF peut ainsi demander à toute personne, pour laquelle il existe des motifs raisonnables de penser qu’elle prépare une offre, de déclarer ses intentions et, le cas échéant, de déposer un projet d’offre (article 223-32 du règlement général). Par motif raisonnable, il faut entendre, par exemple, des discussions entre les dirigeants des sociétés ou la désignation de conseils financiers. Autrement dit, lorsque des rumeurs d’OPA circulent sur les marchés, l’Autorité de régulation a le pouvoir de contraindre les sociétés à se dévoiler. Ce qui se traduit pour le public par la diffusion effective et intégrale d’un communiqué soumis au préalable à l’AMF.

A ce stade, deux cas peuvent se présenter :

1° La personne, physique ou morale, déclare vouloir déposer une offre : l’AMF détermine alors un calendrier d’information du public ou de dépôt d’offre.

2° La personne déclare ne pas vouloir déposer d’offre ou ne respecte pas le calendrier fixé par l’AMF : ces personnes « ne peuvent, pendant un délai de six mois à compter de leur déclaration, procéder au dépôt d’un projet d’offre » (article 223-35). En cas de modifications importantes de la situation des parties concernées, cette interdiction peut toutefois être levée.

Au Royaume-Uni, cette alternative est résumée en une formule lapidaire : put up or shut up (« déclare-toi ou tais-toi »).

Avec l’aimable autorisation de l’auteur et des Editions Sefi.

Pour commander l’ouvrage :

http://www.sefi-arnaud-franel.com/347-dictionnaire-fusions-9782895091561.html

L’AMF publie deux guides pour accompagner les sociétés cotées. L’un sur l’information permanente qui a pour objectif d’accompagner les sociétés cotées et leurs dirigeants dans la mise en œuvre de leurs nouvelles obligations issues du règlement européen sur les abus de marché (MAR). L’autre sur l’information périodique qui recense les principales obligations d’information, mais aussi les positions et les recommandations de l’AMF et de l’ESMA en la matière.

Pour consulter le Guide de l’information permanente et de la gestion de l’information privilégiée :

http://www.amf-france.org/Reglementation/Doctrine/Doctrine-list/Doctrine.html?category=&docVersion=1.0&docId=workspace%3A%2F%2FSpacesStore%2F79c5176f-4092-4eda-b87c-eeed641df923

Pour consulter le Guide de l’information périodique des sociétés cotées sur un marché réglementé :

http://www.amf-france.org/Reglementation/Doctrine/Doctrine-list/Doctrine.html?category=&docVersion=1.0&docId=workspace%3A%2F%2FSpacesStore%2Fbf315354-215c-469b-9a4d-f09e5cf72a0c

Le mot de la semaine : recours. Suite à la décision de l’Autorité des marchés financiers (AMF) de déclarer non conforme son projet d’OPE, Altice a décidé de déposer un recours auprès de la Cour d’appel de Paris. Dans un communiqué en date du 4 octobre, le groupe de télécoms avait regretté cette décision « qui va à l’encontre des intérêts des deux sociétés et de leurs actionnaires et employés ». Voici la définition qui est donnée par le Dictionnaire des fusions et acquisitions, paru aux Editions Sefi.

Le recours est une demande d’annulation ou de modification d’une décision de conformité de l’Autorité des marchés financiers relative à une offre publique. L’examen du recours formé par un ou plusieurs actionnaires est de la compétence de la Cour d’appel de Paris. Dans ce cas, l’offre reste en suspens tant que la Cour d’appel n’a pas rendu sa décision et ne peut être retirée par son initiateur. Afin de ne pas porter préjudice aux sociétés, la juridiction saisie se prononce dans un délai de cinq mois à compter de la déclaration de recours (article L. 621-30 du code monétaire et financier).

Avec l’aimable autorisation de l’auteur et des Editions Sefi.

Pour commander l’ouvrage :

http://www.sefi-arnaud-franel.com/347-dictionnaire-fusions-9782895091561.html

Le mot de la semaine : OPA simplifiée. Cette semaine, deux offres publiques d’achat simplifiées (OPAS) ont été déposées auprès de l’Autorité des marchés financiers (AMF) : l’une de la part de 3D Systems Europe sur Phenix Systems, l’autre de la part du groupe familial Gattaz sur Radiall. Voici la définition qui est donnée par le Dictionnaire des fusions et acquisitions, paru aux Editions Sefi.

L’OPAS est une procédure d’OPA qui s’applique lorsque la société visée est déjà contrôlée, à hauteur de plus de la moitié du capital ou des droits de vote, avant le lancement de l’opération par l’initiateur de l’offre (articles 233-1 et suivants du règlement général de l’AMF). Dans ce cas, la durée de l’offre peut être limitée à dix jours de négociation. En outre, sauf accord de l’AMF, le prix offert par l’initiateur ne peut être inférieur à la moyenne des cours de Bourse, pondérée par les volumes de transactions, pendant les soixante jours de négociation qui précèdent la publication de l’avis de dépôt du projet d’OPA. Enfin, dans le but de protéger les intérêts des actionnaires minoritaires, la société visée doit désigner un expert indépendant. Celui-ci établit un rapport sur les conditions de l’opération assorti d’une attestation d’équité.

Dictionnaire des fusions et acquisitions. Avec l’aimable autorisation de l’auteur et des Editions Sefi.

Pour commander l’ouvrage :

http://www.sefi-arnaud-franel.com/347-dictionnaire-fusions-9782895091561.html

Le mot de la semaine : conformité. Cette semaine, l’Autorité des marchés financiers a déclaré non conforme le projet d’offre publique d’échange simplifiée visant les actions de la société SFR Group initiée par Altice NV, à raison de 8 actions ordinaires Altice NV de catégorie A à émettre pour 5 actions SFR Group apportées. Voici la définition qui est donnée par le Dictionnaire des fusions et acquisitions, paru aux Editions Sefi.

Dans le cadre de sa mission de contrôle, l’Autorité des marchés financiers dispose d’un délai de dix jours de Bourse suivant le début de la période d’offre pour apprécier la conformité du projet d’offre aux dispositions législatives et réglementaires qui lui sont applicables. Pour ce faire, l’AMF examine :

• Les objectifs et intentions de l’initiateur ;
• Le cas échéant, la nature, les caractéristiques, les cotations, ou le marché des titres proposés en échange ;
• Les conditions posées par l’initiateur ;
• L’information figurant dans le projet de note d’information ;
• Les conditions financières de l’offre, au regard notamment du rapport de l’expert indépendant et de l’avis motivé du conseil d’administration, du conseil de surveillance ou, dans le cas d’une société étrangère, de l’organe compétent.

L’AMF peut demander à l’initiateur de modifier son projet si elle considère qu’il peut porter atteinte aux dispositions législatives et réglementaires. Lorsque le projet d’offre satisfait aux exigences, l’AMF publie sur son site Internet (www. amf-france.org) une déclaration de conformité motivée qui emporte visa de la note d’information. Dans le cas contraire, par décision motivée, elle refuse de déclarer le projet d’offre conforme et publie également sa décision sur son site.

Dictionnaire des fusions et acquisitions. Avec l’aimable autorisation de l’auteur et des Editions Sefi.

Pour commander l’ouvrage :

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Ubisoft Entertainment : deux résolutions en question. L’éditeur de jeux vidéo tient son assemblée générale mixte, le jeudi 29 décembre 2016, à 14 heures 30, au Novotel Paris Est, 1, avenue de la République, à Bagnolet. Depuis 1998, l’Association française de la gestion financière (AFG) publie un code de gouvernement d’entreprise et alerte, dans le cadre de son programme de veille, sur les résolutions des assemblées générales des sociétés de l’indice SBF 120 contraires à ce code. Cette analyse est plus particulièrement destinée aux responsables « exercice des droits de vote » et/ou aux correspondants « gouvernement d’entreprise » de l’AFG. Voici le résumé de son analyse dans le cas d’Ubisoft, qui ne constitue en aucune manière un conseil en matière de vote, comme le précise l’association.

En préambule, l’AFG invite à être très attentifs à cette assemblée générale qui s’inscrit dans un contexte particulier, et pour laquelle une participation physique peut faciliter la bonne information sur les enjeux des résolutions présentées. La résolution 22 autorise l’attribution gratuite d’actions ordinaires et/ou de préférence à hauteur de 1,8% du capital aux membres du COMEX, membres du top management et salariés. L’ensemble de ces attributions gratuites d’actions ne se trouve pas soumis à des conditions de performance contrairement à ce que préconise l’AFG.

L’autorisation proposée par la résolution 25 d’augmenter le capital sans droit préférentiel de souscription à l’effet de rémunérer des apports en nature se trouve limitée à 10% du capital social actuel. Toutefois, le cumul de cette autorisation avec d’autres autorisations proposées à la précédente assemblée générale pourrait excéder le pourcentage cumulé de 10% préconisé par les recommandations de l’AFG.

Les entreprises américaines plus gourmandes en rachat de start-up. Selon une étude du cabinet Mind The Bridge portant sur les acquisitions et prises de participations opérées depuis 2012, 4 880 start-up sur un total de 5 925 ont été acquises par des entreprises américaines, soit 82% des transactions transatlantiques. A elles seules, les sociétés de la Silicon Valley ont concentré 1 264 opérations, soit 21% des offres transatlantiques, plus que toute l’Europe. Pour consulter la synthèse de l’étude : http://mindthebridge.com/3-4-startups-acquired-us-companies/

Les fusions et acquisitions, incluant les offres publiques, ont leur dictionnaire. Attestation d’équité, clause de grand-père ou de standstill, complément de prix, désintéressement, expert indépendant, offre publique mixte ou alternative, seuil de caducité, de déclenchement ou de renonciation… Le vocabulaire, souvent d’origine anglo-saxonne, s’est considérablement enrichi au cours de ces dernières années. Ce Dictionnaire des Fusions & Acquisitions, premier du nom, donne les définitions de tous ces termes avec un souci pédagogique constant, en citant si nécessaire les textes de loi qui leur sont attachés. Pour apporter un éclairage supplémentaire, ce dictionnaire innove en complétant de nombreuses définitions par des rappels historiques et de nombreux cas concrets portant sur des transactions récentes ou significatives.

Dictionnaire des Fusions et Acquisitions, par Gérard Blandin, aux Editions SEFI, 224 pages, 19,95 €.

Les OPA créent de la valeur pour les actionnaires de l’acquéreur. Dans une étude très fouillée (« The 2016 M&A Report – Masters of the corporate portfolio »), le Boston Consulting Group (BCG), cabinet international de conseil en stratégie, conclut que la croissance externe est payante pour l’actionnaire. Pour arriver à cette conclusion hétérodoxe, le BCG a étudié 54.000 opérations de fusions & acquisitions depuis 1990. Pour en savoir plus : http://www.lerevenu.com/bourse/coulisses/la-croissance-externe-cest-desormais-bon-pour-le-cours-de-bourse ou https://www.bcgperspectives.com/content/articles/corporate-strategy-portfolio-management-corporate-development-are-m-a-deal-making-skills-value-creating-skills/

Vers une nouvelle vague de « fusacs » en France.  Après une année record en 2015 (avec une hausse de 25% du montant des opérations réalisées à plus de 3 160 milliards de dollars), 2016 devrait s’inscrire un ton en dessous pour le marché mondial des fusions et acquisitions. Toutefois, le scénario prévisionnel à moyen terme reste favorable. Les conditions sont en effet réunies pour une nouvelle vague de F&A à l’horizon 2020, malgré certains à-coups liés au contexte boursier, de l’avis des experts de Xerfi Precepta qui vient de publier une étude approfondie sous le titre : « Le marché des fusions et acquisitions – Quels positionnements concurrentiels pour capturer de la valeur ? ». De fait, le marché dispose de puissants moteurs : opérations de croissance externe des entreprises pour gagner des parts de marché dans un contexte de croissance molle en Europe et en France, conditions de financement exceptionnelles (avec des taux d’intérêt au plancher), nécessité de certains secteurs (industrie, télécoms, finance ou encore énergie) de se consolider et, enfin, foisonnement technologique (Big Data, cloud, objets connectés…).

Goldman Sachs, JP Morgan et Morgan Stanley – les leaders mondiaux des méga-deals – ne seront pas les seuls à tirer parti de la croissance du marché français des fusions-acquisitions, explique Xerfi Precepta. De nombreux autres acteurs y sont positionnés, sans être d’ailleurs en concurrence frontale avec ces géants. Les banques d’affaires indépendantes comme Rothschild & Co, les banques universelles comme BNP Paribas, les boutiques comme Zaoui & Co ou Sycomore Corporate Finance sont de ceux-là. Sans oublier des intervenants comme les Big Four, les experts comptables ou encore les avocats qui cherchent à se renforcer sur tout ou partie de la chaîne de valeur de l’opération de fusion-acquisition (de l’origination à la phase post opération en passant par le financement et l’exécution transactionnelle).

Prix Turgot du meilleur livre d’Economie Financière. Le lauréat de la 29^e édition est Gaspard Koenig pour « Le révolutionnaire, l’expert et le geek  – Combat pour l’autonomie », aux Editions Plon. Un Prix spécial du jury a été décerné à Alexandre Andlauer et à Christophe Hecker pour « Gaz et pétrole de schiste  – Révolution planétaire et déni français », aux Editions Laffont. Enfin, un Grand prix d’honneur a été remis à Pierre-Noël Giraud, auteur de « L’homme inutile – Du bon usage de l’économie », aux Editions Odile Jacob, pour l’ensemble de son œuvre.

Créé par l’association des élèves et anciens élèves de l’Institut de Haute Finance et porté par le Cercle Turgot, centre de réflexion et d’analyse financière, le Prix Turgot s’est assigné une double mission : encourager les auteurs, les reconnaître et susciter des vocations dans le domaine de l’économie financière ; contribuer à la pédagogie économique et favoriser l’accession d’un public plus large à l’économie financière.

Fusions & acquisitions pour la grande consommation et la distribution. EY publie la nouvelle édition de son baromètre semestriel qui met en évidence les grands enseignements du marché et livre la vision des décideurs de la distribution et de la grande consommation en termes d’acquisitions pour les prochains mois.

• 66% des dirigeants interrogés envisagent de poursuivre activement des acquisitions dans les 12 prochains mois : un résultat inégalé depuis 6 ans, correspondant au taux d’intention le plus important, tous secteurs confondus.

• Près de 6 participants sur 10 indiquent avoir trois opérations ou plus en cours.

• 41% des répondants prévoient d’opérer leurs prochaines acquisitions à l’étranger, contre 30% sur leur marché domestique.

• Les marchés matures sont de nouveau prioritaires pour les fusions acquisitions. Le top 5 des destinations pour les investisseurs : les États-Unis (3ème il y a 6 mois), le Royaume-Uni, la Chine, l’Inde et l’Allemagne. La France passe de la 7ème à la 9ème place.

• Pour 26% des répondants, leurs intentions d’investir dans la zone euro se sont développées en raison des liquidités disponibles et des faibles taux d’intérêt.

• Si 26% des dirigeants interrogés envisagent des opérations comprises entre 251 millions et 1 milliard de dollars, ils sont une majorité (71%) à en planifier en deçà de 250 millions de dollars.

• La réduction des coûts et le gain en efficacité opérationnelle sont des objectifs prioritaires pour une entreprise interrogée sur deux.

• Près d’un dirigeant sur quatre envisage une acquisition pour développer de nouvelles technologies.

• 73% des dirigeants interrogés priorisent des acquisitions qui viennent compléter/renforcer leurs activités existantes.

• 32% des entreprises répondantes motivent leurs plans de croissance organique à horizon 12 mois par le développement de la R&D et le lancement de nouveaux produits.

• Pour 40% des répondants, la phase d’intégration post-acquisition a été largement impactée par le digital, contre 34% pour celle de due-diligence. « Au sujet d’une potentielle cyber-attaque, 1 dirigeant sur 2 estime que le risque est élevé au cours des différentes étapes d’une acquisition.  Ainsi, 56% d’entre eux déclarent mettre en place des moyens de cyber-sécurité pour sécuriser leurs transactions » explique Olivier Macard, Associé EY responsable du secteur Retail Consumer Product.

Fusions & acquisitions : un appétit au plus haut depuis 6 ans. Six dirigeants sur dix envisagent une acquisition dans les 12 prochains mois, selon la 13^e édition du baromètre semestriel d’EY dédié au marché des fusions et acquisitions dans le monde. Réalisée entre août et septembre 2015, auprès de plus de 1 600 dirigeants dans 53 pays, l’étude repose sur un panel de 19 secteurs d’activité. Parmi les grands enseignements de cette étude, on retiendra que : plus de la moitié des participants indiquent avoir au moins trois deals en cours ; 1 entreprise sur 2 envisage d’acheter des actifs en dehors de son secteur d’activité historique ; des acquisitions transfrontalières sont envisagées par 70% des participants.

« Les marchés matures continuent à conduire l’activité des fusions acquisitions et la zone euro concentre davantage d’intentions d’investissement », indique Rudy Cohen Scali, associé d’EY responsable de l’activité Fusions et Acquisitions. Le top 5 des destinations pour les investisseurs : les Etats-Unis, le Royaume-Uni, l’Allemagne, la Chine et l’Inde (l’Australie cède sa place à l’Inde par rapport à la dernière édition du baromètre). Les secteurs plébiscités en termes d’intention de fusion-acquisition sont : le pétrole et le gaz (69%), les biens de consommation (67%), les mines et métaux (67%), les produits industriels diversifiés (66%) et les « utilities » (65%).

Pour ce qui concerne la France, 74% des décideurs français interrogés sont confiants dans la qualité des opportunités d’acquisition, contre 69% pour l’ensemble des répondants ; 42% des décideurs français interrogés ont 2 deals en cours et 74% s’attendent à finaliser une opération dans les 12 prochains mois ; 78% des répondants français envisagent des cibles en dehors de la France ; plus d’1 dirigeant sur 2 en France estime que son entreprise doit poursuivre les acquisitions dans les 12 prochains mois, contre 57% des répondants mondiaux ; enfin, 88% des décideurs français interrogés ont annulé ou perdu une acquisition prévue au cours des 12 derniers mois (contre 73% des répondants mondiaux).

Offres publiques d’achat, un premier bilan à mi-parcours. Avec dix-neuf opérations financières au premier semestre, dont treize sous la forme d’OPA, l’année 2015 se situe pour le moment dans la droite ligne du dernier millésime, qui en avait compté vingt-et-une à mi-parcours.

Comme l’an dernier, aucun secteur n’échappe au mouvement de concentration, dicté par la recherche de la taille critique ou de nouveaux relais de croissance sur des marchés ultra-compétitifs. Néanmoins, les secteurs des éditions de logiciels (Linedata Services, Hubwoo, Prowebce, Emme) et de la haute technologie (Alcatel Lucent, Orolia, Serma Technologies) continuent d’être des terrains particulièrement fertiles.

Ce premier semestre a connu également son lot d’offres publiques de rachat d’actions (OPRA). Si Participations, Orolia et Linedata Services ont proposé cette formule pour redistribuer une partie de leur trésorerie à leurs actionnaires. Comme l’a expliqué Orolia, « avec un ratio dette nette/Ebitda inférieur à 1,3 au 31 décembre 2014, la société sous-exploite son recours au levier financier et dispose d’une trésorerie suffisante pour consacrer 7,5 millions d’euros à un rachat d’actions par voie d’offre publique, sans remettre en cause sa stratégie offensive de développement ».

De fait, jusqu’à présent, les entreprises bénéficiaient de coûts de financement très faibles (les OPA financées par de la dette augmentent alors le bénéfice par action). Avec le « non » des Grecs au référendum, il est à craindre que les taux d’intérêt poursuivent leur remontée, du moins en Europe, et enraye cette mécanique. Tout dépendra de l’issue des négociations entre le gouvernement d’Alexis Tsipras et les créanciers de la Grèce.

L’AMF publie un guide à l’intention des sociétés cotées. Après 10 années d’application des normes IFRS, le volume des états financiers des sociétés cotées s’est fortement accru. Les lecteurs (actionnaires, prêteurs, analystes, etc.) ont souvent du mal à exploiter ces informations et les préparateurs des comptes se heurtent à des difficultés dans leur élaboration. C’est pourquoi, depuis quelques années, l’Autorité des marchés financiers (AMF), l’Autorité européenne des marchés financiers (ESMA), mais aussi l’Autorité des normes comptables (ANC) encouragent les sociétés cotées à faire évoluer les informations financières qu’elles publient.

C’est dans ce contexte que l’AMF publie un guide pour accompagner les sociétés dans leur réflexion. Elle propose des pistes d’amélioration de la pertinence, de la cohérence et de la lisibilité des états financiers. Ces pistes s’appuient sur des exemples concrets extraits de rapports annuels d’émetteurs ayant déjà effectué, avec succès, des ajustements sur leur information financière publiée.

Mais la réussite d’une telle démarche ne repose pas seulement sur les préparateurs de l’information. L’implication de l’ensemble des parties prenantes est indispensable. C’est pourquoi, convaincue de l’importance de faire évoluer les états financiers publiés, l’AMF montre son engagement à accompagner cette démarche en présentant ses méthodes de travail appliquées lors des revues des états financiers.

Ce guide bénéficie du soutien de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes (CNCC) et des sociétés qui ont déjà entrepris cette démarche ont accepté d’y être associées. Pour le consulter :

http://www.amf-france.org/technique/multimedia?docId=workspace://SpacesStore/867e30e0-807f-437c-af31-ee2686d81c4e_fr_1.0_rendition

L’AMF publie sa doctrine sur les cessions et acquisitions d’actifs significatifs. Au terme des travaux menés par un groupe ad hoc présidé par Christian Schricke (membre du Collège), l’Autorité des marchés financiers préconise, dans une position-recommandation DOC-2015-05, la consultation de l’assemblée des actionnaires pour les cessions de la majorité des actifs susceptibles de modifier substantiellement le profil d’une société cotée.

L’AMF recommande d’apprécier ce seuil de la majorité des actifs sur une période de deux ans, en considérant que ce seuil est atteint si au moins deux des cinq ratios suivants atteignent 50% :

• le chiffre d’affaires des actifs cédés rapporté au chiffre d’affaires consolidé ;
• le prix de cession des actifs rapporté à la capitalisation boursière du groupe ;
• la valeur nette des actifs cédés rapportée au total de bilan consolidé ;
• le résultat courant avant impôts généré par les actifs cédés rapporté au résultat courant consolidé avant impôts ;
• les effectifs salariés de l’activité cédée rapportés aux effectifs mondiaux du groupe.

Cette position-recommandation intègre également des mesures visant à renforcer l’information du marché et à promouvoir les bonnes pratiques démontrant la conformité à l’intérêt social de l’émetteur d’une opération de cession ou d’acquisition d’actifs significatifs. Elle invite les associations professionnelles à faire évoluer leur code de gouvernement d’entreprise sur ce sujet.

Pour la consulter dans son intégralité (8 pages) :

http://www.amf-france.org/technique/multimedia?docId=workspace://SpacesStore/6a5b5d3d-9443-48e3-8a8d-dc6f50f79440_fr_1.0_rendition

OPA : les valeurs préférées de Gilbert Dupont. Le rythme des offres publiques s’est accéléré à la Bourse de Paris. Le courtier Gilbert Dupont anticipe une poursuite de cette tendance dans l’univers des valeurs moyennes, indique lerevenu.com qui a consulté l’étude. « Le courtier a passé au crible son univers de couverture, soit 158 sociétés, afin d’identifier les valeurs susceptibles d’alimenter ce cycle d’OPA selon les catalyseurs suivants : la qualité des fondamentaux de la cible, la logique industrielle et problématiques liées aux transmissions d’entreprises ». Treize valeurs ont été retenues : Arkema, Ausy, Cegid, Catering international Services, DBV Technologies, Erytech Pharma, Europacorp, Infotel, Innate Pharma, Kaufman et Broad, MGI Digital Graphic, TF1 et Tronics Microsystems.

L’AMF publie ses propositions pour une réforme du cadre répressif des abus de marché. Dans son rapport, le groupe de travail de l’AMF a passé en revue les dossiers d’abus de marché en France (information privilégiée, manipulation de cours et fausse information) traités au cours des 10 dernières années. Cet examen a porté sur 182 dossiers d’abus de marché qui ont été transmis par l’AMF au pénal entre la date de création de l’AMF et août 2014.

Il ressort de cette analyse que :

– Sur les 182 dossiers transmis, 150 ont fait l’objet de décisions de la Commission des sanctions de l’AMF (soit 82 % des rapports d’enquête transmis au parquet).

– Seuls 22 dossiers ont fait l’objet de peines d’amendes correctionnelles et/ou de peines d’emprisonnement avec sursis (soit 12%) et 109 n’ont donné lieu à aucune condamnation pénale (soit 60%).

– Le cumul des poursuites et des sanctions administrative et pénale pour les abus de marché est très rare en pratique : 17 dossiers seulement ont fait l’objet d’une condamnation par le juge pénal et l’AMF, soit un peu plus d’un cas par an.

– La procédure de sanction administrative est rapide : sur les 10 dossiers les plus importants depuis 2004, le délai moyen de la procédure devant l’AMF a été de 39 mois contre plus de 78 mois pour la procédure pénale. Sachant que sur ces 10 dossiers, 6 font encore l’objet d’une information judiciaire en cours et 1 d’une enquête préliminaire, on ne compte que 3 dossiers ayant fait l’objet de condamnations pénales effectives.

– Les sanctions pécuniaires prononcées par la Commission des sanctions de l’AMF sont élevées : 117 millions d’euros depuis 2004 alors que le montant des sanctions pénales a été de 2,9 millions d’euros pour la même période.

– Les abus de marché sont très rarement sanctionnés au pénal par une peine privative de liberté. Au total, au cours des dix dernières années, aucune peine de prison ferme n’a été prononcée tandis qu’une peine avec sursis a été infligée dans 13 dossiers.

Partant de ces constats, le groupe de travail a estimé qu’il convenait de réserver, comme les textes européens le suggèrent, la voie pénale aux cas d’abus de marché les plus graves, c’est-à-dire ceux portant atteinte à l’ordre social et nécessitant en conséquence une peine privative de liberté. La voie administrative serait quant à elle privilégiée pour réprimer les atteintes au bon fonctionnement du marché.

En pratique, cela revient à proposer les 4 axes de réforme suivants :

1 – Le principe d’interdiction du cumul des poursuites et des sanctions pénales et administratives serait inscrit dans la loi pour tenir compte de l’évolution des jurisprudences européenne et du Conseil constitutionnel.

2 – Une distinction claire de la définition des manquements de celle des délits boursiers par l’introduction de critères objectifs dans la loi.

Cela reviendrait à retenir l’infraction générale telle qu’elle est définie dans les textes européens sur les abus de marché et à en confier par la loi sa répression à l’AMF.
Une infraction aggravée serait introduite dans la loi et caractérisée par des critères d’intentionnalité, de récidive et de gravité (montants des profits illicites, bande organisée). Elle serait seule passible de sanctions pénales.

3 – Une concertation des actions respectives du Parquet national financier et de l’AMF préalable à l’engagement des poursuites.

Une concertation obligatoire d’une durée de deux mois entre le Parquet national financier et l’AMF serait mise en place pour favoriser l’allocation optimale des dossiers pouvant relever du juge pénal ou de l’AMF.

4 – Un encadrement des constitutions de parties civiles en amont de la concertation entre le Parquet financier et l’AMF et des pistes d’amélioration de la procédure pénale afin d’en réduire les délais.

Conformément à la décision du Conseil constitutionnel, la réforme du système répressif devra intervenir avant le 1^er septembre 2016.

Répression des abus de marché : proposition de réforme. A la suite de l’évolution récente de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’Homme et de celle du Conseil constitutionnel, une réforme de la législation française est désormais impérative afin de restaurer le régime applicable à l’ensemble des abus de marché.

Le groupe de travail constitué par l’AMF publie, aujourd’hui, le fruit de ses réflexions et propose une solution qui devrait permettre de préserver les acquis d’un système administratif qui s’est révélé très performant et adapté à la matière financière, tout en améliorant la répression pénale dans les cas qui le justifient.

Pour consulter le document de l’AMF :

http://www.amf-france.org/technique/multimedia?docId=workspace://SpacesStore/7cb9fffa-2fc6-45ad-babc-aee62d3f2a17_fr_1.0_rendition

L’Autorité des marchés financiers publie son rapport annuel. Gérard Rameix, président de l’AMF, a présenté ce jour le rapport de l’Autorité qui poursuit en 2014 la déclinaison de son plan stratégique 2013-2016 dont l’ambition est de « redonner du sens à la finance ». Parmi les sujets abordés : la réforme du droit des offres publiques et la réflexion sur les cessions d’actifs stratégiques.

Réforme du droit des offres publiques. La loi du 29 mars 2014 visant à reconquérir l’économie réelle a introduit de nouvelles dispositions en matière d’offres publiques d’acquisition. L’AMF a donc adapté son règlement pour introduire un seuil de caducité à 50 % du capital et des droits de vote pour les offres de prise de contrôle et réduire le seuil dit « d’excès de vitesse » de 2 % à 1 %. Désormais, un actionnaire détenant entre 30 et 50 % du capital d’une société cotée ne peut augmenter sa participation de plus de 1 % sur 12 mois glissants, sous peine de devoir déposer un projet d’offre publique. Les modifications du règlement général ont par ailleurs porté sur le renforcement du rôle du comité d’entreprise dans le processus d’offre et l’abandon du principe de neutralité des organes de direction en période d’offre.

Réflexion sur les cessions d’actifs stratégiques. Après les opérations SFR-Numericable et Alstom-General Electric, l’AMF a souhaité qu’une réflexion soit menée sur l’opportunité d’un encadrement renforcé des cessions d’actifs stratégiques. Un groupe ad hoc a été lancé, dont les conclusions en faveur d’une consultation préalable de l’assemblée générale ont été publiées en février 2015. L’AMF devrait finaliser ces travaux sur le sujet d’ici à l’été.

Pour consulter le rapport annuel de l’AMF : http://www.amf-france.org/Publications/Rapports-annuels/Rapports-annuels-de-l-AMF/annee_2010-2014.html?docId=workspace%3A%2F%2FSpacesStore%2F972f54a7-bb1a-4af3-9578-75efe663e9f7

Cessions d’actifs significatifs : bientôt une recommandation de l’AMF. L’Autorité des marchés financiers (AMF) publie la synthèse des 27 réponses reçues à la consultation publique lancée à la suite de la publication du rapport du groupe de réflexion sur les cessions d’actifs significatifs.

Fort de ces contributions, le Collège de l’AMF a décidé d’émettre, d’ici la fin du premier semestre, une recommandation sur la consultation préalable de l’assemblée générale, dès lors que 50 % au moins des actifs d’une société cotée sont appelés à être cédés, ce seuil étant apprécié en fonction de l’atteinte de certains critères.

En plus des quatre critères proposés par le groupe de réflexion, le Collège souhaite en ajouter un cinquième pour prendre en compte les effectifs concernés par l’activité cédée. L’AMF invite les associations professionnelles à faire évoluer leur code de gouvernement d’entreprise sur ce sujet.

En outre, la recommandation de l’AMF intègrera des mesures visant à renforcer l’information du marché et à promouvoir les bonnes pratiques démontrant, notamment, la conformité d’une opération à l’intérêt social de l’émetteur concerné.

Enfin, le groupe de réflexion a poursuivi ses travaux sur les acquisitions d’actifs significatifs. Dans son rapport final, publié ce jour, il préconise d’étendre, à ces acquisitions, les mesures d’information proposées pour les cessions.

Pour rappel, ces travaux avaient été engagés en 2014 à la suite des opérations SFR-Vivendi et Alstom. Le Collège de l’AMF avait souhaité qu’une réflexion sur l’opportunité d’un encadrement renforcé des cessions d’actifs significatifs de sociétés cotées soit menée. Un groupe ad hoc avait ainsi été constitué sous la présidence de Christian Schricke, membre du Collège. Une consultation publique avait été effectuée à l’issue des travaux de ce groupe.

Pour consulter la synthèse : http://www.amf-france.org/Publications/Consultations-publiques/Annee-en-cours.html?docId=workspace%3A%2F%2FSpacesStore%2F9fcfe070-ff7f-4947-9b13-436da56739a3

« Sell in may and go away ». « Octobre est un des plus mauvais mois pour jouer en Bourse. Les autres sont : juillet, janvier, septembre, avril, novembre, mai, mars, juin, décembre, août et février », ironisait le romancier américain Mark Twain. Au-delà de la boutade, il est vrai que certains mois ont acquis une mauvaise réputation. Le mois de mai est sans conteste l’un de ceux (avec octobre) qui a le plus terni la sienne.

« Mai est tout simplement le mois des ponts, donc nécessairement marqué par une baisse d’activité propice au repli, expliquait André Dessot, journaliste au Monde. C’est aussi le mois des émissions de toutes sortes, avec l’inévitable détournement de capitaux que ce phénomène entraîne. Souvent aussi, en France du moins, les grèves fleurissent en ce milieu de printemps. Bref, mai cumule des handicaps, non seulement à Paris, mais sur toutes les grandes places étrangères ».

A la City (le quartier financier de Londres), un dicton assure : « Sell in may and go away, and buy back on the Derby day. » Traduction : en mai, prenez vos bénéfices et rachetez le jour du derby d’Epsom (le premier samedi de juin). D’où une forme de syndrome à répétition, auquel la Bourse de Paris échappe rarement.

Le fait est que le cinquième mois de l’année concentre un nombre impressionnant de fêtes nationales ou religieuses. Entre la fête du travail (le 1^er) et les fêtes mobiles comme l’Ascension (quarante jours après Pâques) et la Pentecôte (célébrée le septième dimanche après Pâques), il se passe rarement une semaine sans que les opérateurs fassent le pont, c’est-à-dire chôment entre deux jours fériés.

En plus, mai est effectivement le mois des appels au marché : augmentations de capital, émissions d’obligations à bons de souscription d’actions, emprunts convertibles… Toute une batterie de produits financiers qui assèchent les liquidités disponibles et freinent le marché dans sa course au sommet.

Enfin, mai semble bien se prêter aux mouvements d’humeur de toutes sortes. Serait-ce le printemps et ses conditions climatiques plus favorables ? Toujours est-il que ce mois n’est pas exempt de troubles sociaux. Outre le 1^er du mois, traditionnellement ouvert aux démonstrations de force des syndicats, les opérateurs gardent toujours en mémoire les événements de mai 68 (peut-être à l’origine de cette psychose).

De fait, certains mois de mai laissent un triste souvenir aux investisseurs. Mais, à y regarder de plus près, l’analyse statistique ne valide pourtant pas l’hypothèse. Depuis une cinquantaine d’années, il y a eu, en effet, autant de mauvais mois de mai que de bons à la Bourse de Paris. Le « qui n’encaisse pas en mai est plumé avant l’été » serait donc l’un des rares proverbes boursiers à relativiser…

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Cessions d’entreprise : remise du rapport d’évaluation du droit d’information préalable des salariés. Après six semaines d’auditions d’une centaine de personnes représentant plus d’une trentaine d’organisations, Fanny Dombre Coste, députée de l’Hérault, a remis à Carole Delga, Secrétaire d’Etat, son rapport d’évaluation du droit d’information préalable des salariés de la loi sur l’Economie sociale et solidaire.

Pour rappel, les articles 19 et 20 de la loi sur l’ESS prévoient un nouveau droit pour les salariés, entré en vigueur le 1^er novembre 2014 : dans les entreprises de moins de 250 salariés, ceux-ci sont désormais informés lorsque le chef d’entreprise a la volonté de vendre son entreprise, au plus tard deux mois avant la cession.

Alors que les entreprises reprises par les salariés ont une longévité supérieure de 19% par rapport à celles qui sont reprises par un tiers (Direction Générale du Trésor, 2013), cette mesure s’inscrit dans la volonté du gouvernement de redonner du pouvoir d’agir aux salariés, et de maximiser les chances de pérenniser l’emploi et l’activité dans le cadre des transmissions et reprises d’entreprises.

La recommandation principale de Fanny Dombre Coste est de conserver ce nouveau droit des salariés et de lui apporter quatre ajustements visant à :

• remplacer la sanction de la nullité de la vente de l’entreprise par une amende proportionnelle au prix de vente, ce qui va permettre aux salariés de ne plus avoir à arbitrer entre le respect de ce droit et le maintien de l’activité. Cela va ainsi contribuer à sécuriser les procédures de cession ;
• assouplir les modalités d’information pour répondre aux situations où il est difficile d’informer les salariés ;
• recentrer le champ d’application sur les ventes, c’est-à-dire lorsque les salariés ont la possibilité de faire une offre de reprise, alors qu’actuellement toutes les cessions sont visées ;
• permettre une information régulière des salariés visant à les placer dans la situation de repreneurs, avec la communication d’informations économiques sur la cession à venir de leur entreprise. Cette disposition renforce l’actuel article 18 de la loi ESS qui prévoit une information des salariés sur les conditions juridiques de la reprise d’entreprise tous les trois ans. Il s’agit de susciter des vocations chez les salariés tout en renforçant le dialogue social, en particulier dans les TPE.

Emmanuel Macron et Carole Delga porteront ces ajustements via un amendement du gouvernement au projet de loi pour la Croissance, l’Activité et l’Egalité des chances économiques, lors de la séance publique au Sénat qui commence le 7 avril.

Retour des OPA géantes. Selon une étude de Citi Research rapportée par Le Revenu, les opérations de fusions & acquisitions (2 800 milliards de dollars) ont représenté 5% de la valorisation globale des entreprises en 2014, contre un ratio de 8% constaté lors des précédents pics. Pour 2015, Citi Research s’attend à une nouvelle progression des opérations financières, en raison de l’abondance des liquidités dans les bilans des entreprises, des coûts de financement très faibles (les OPA financées par de la dette augmentent le bénéfice par action), une conjoncture internationale en amélioration et une confiance croissante des dirigeants. Parmi les secteurs où les OPA sont attendues nombreuses dans les prochains mois, Citi Research privilégie la santé aux Etats-Unis et les opérateurs télécoms en Europe. L’énergie devrait être aussi concernée. Pour en savoir plus : http://www.lerevenu.com/bourse/retour-des-opa-geantes-quelles-consequences-pour-la-bourse

Cessions d’actifs significatifs : l’AMF lance une consultation. A la lueur des opérations SFR-Vivendi et Alstom, le Collège de l’AMF a souhaité que soit menée une réflexion sur l’opportunité d’une procédure plus organisée pour encadrer les cessions d’actifs significatifs de sociétés cotées. Un groupe ad hoc a ainsi été créé en mai 2014 sous la présidence de Christian Schricke, membre du Collège.

Le groupe a préconisé, en recourant au « droit souple », une consultation de l’assemblée générale des actionnaires en amont de toute cession du principal des actifs d’une société cotée. Le Collège de l’AMF a décidé de lancer une consultation publique sur les différents choix possibles :

• choix du « droit souple » proposé par le groupe ou option en faveur d’une solution législative (« droit dur ») ;
• choix des critères permettant de qualifier un actif de « principal » ;
• modalités d’information du marché sur la procédure de cession.

Pour apprécier si l’opération de cession envisagée porte effectivement sur le principal des actifs d’une société cotée, le groupe de réflexion a proposé l’examen de quatre critères. Si deux d’entre eux atteignent ou franchissent un seuil déterminé, l’assemblée générale devrait alors être convoquée. L’AMF consulte aujourd’hui sur l’opportunité de fixer ce seuil à 50 %. Les quatre critères d’appréciation proposés sont :

• le chiffre d’affaires des actifs cédés rapporté au chiffre d’affaires consolidé ;
• le prix de cession de ces actifs rapporté à la capitalisation boursière totale ;
• la valeur nette de ces actifs rapportée au total de bilan consolidé ;
• le résultat courant avant impôts généré par ces actifs rapporté au même résultat consolidé.

Les contributions à la consultation doivent être retournées au plus tard le 20 mars 2015 à l’adresse suivante : directiondelacommunication@amf-france.org.

Ricol Lasteyrie Corporate Finance vient de publier le 6^e Observatoire des offres publiques, portant sur des sociétés cotées en France et soumises à l’AMF. Voici ses principales conclusions :

Nombre d’offres. Trente-quatre offres publiques ont été recensées en France en 2014, soit un recul de 8 % par rapport aux 37 opérations comptabilisées en 2013 et de 37 % par rapport aux 54 opérations en 2011.

Montant des opérations. Le montant de capital acquis au cours de ces opérations s’élève à 3,2 milliards d’euros, et a quasiment quadruplé par rapport aux 758,5 millions d’euros constatés en 2013. Cette progression s’explique par la présence, dans le palmarès, d’opérations significatives sur le capital de cinq sociétés dont la valorisation dépasse un milliard d’euros.

Primes offertes. La prime médiane offerte aux détenteurs d’actions est de 20,8 % par rapport au dernier cours de Bourse, inférieure à la médiane de 23,6 % observée sur les offres publiques de l’année 2013. En revanche, la prime médiane hors extrêmes par rapport à la valeur intrinsèque des entreprises cibles calculée par les experts indépendants est supérieure à celle de l’an passé. Elle est de 9% comparés aux 6,6% en 2013.

Retraits de la cote. Seize sociétés ont été retirées de la cote à la suite d’offres publiques, soit le même nombre qu’en 2013.

Retour en force des méga-transactions. Les transactions de plus d’un milliard de dollars ont atteint en 2014 des niveaux sans précédent, selon l’Observatoire trimestriel des fusions-acquisitions Towers Watson réalisé en partenariat avec Cass Business School. On compte en effet 165 transactions de ce montant depuis le début de l’année et sept méga-transactions d’une valeur de plus de 10 milliards de dollars. En termes de volume d’activités, l’Amérique du Nord confirme sa position dominante, avec plus de la moitié (462) de toutes les transactions finalisées dans le monde.

« Capitalisme » : une série documentaire à voir sur Arte. A partir de ce soir, mardi 14 octobre 2014, Arte diffuse une série documentaire en six volets qui raconte l’histoire et les mécanismes du capitalisme. Six épisodes qui vont révolutionner notre vision du monde économique.

D’où vient le capitalisme ? D’une évolution naturelle de nos sociétés ou de théories élaborées au fil des changements politiques et technologiques ? Pour y répondre, des villages de chasseurs amazoniens aux derniers communistes chinois, en passant par les traders de la City, la série Capitalisme nous entraîne à travers plus de 22 pays dans une enquête rigoureuse qui ne craint pas de renverser les vieilles idoles et de mettre à mal les idées reçues. Plus d’une vingtaine d’intervenants de la pensée économique à la pointe de l’actualité nous éclairent pour ce voyage dans le monde de l’après-crise 2008, sur les traces des grands penseurs qui ont jalonné l’histoire du capitalisme.

Episode 1 / mardi 14 octobre 2014, 20 h 50. Adam Smith : à l’origine du libre marché ?La plupart des économistes et certains historiens laissent entendre que ce que nous appelons le capitalisme de libre marché a été imaginé par Adam Smith dans son livre La Richesse des Nations et a vu le jour avec la révolution industrielle.

Laissant de côté cette vision conventionnelle, ce premier épisode nous entraîne dans un voyage plein de surprises à travers le monde et 500 ans d’histoire. Sur les traces d’un amiral chinois, ou d’une rive à l’autre de l’Atlantique, des geôles d’esclaves du Ghana aux mines d’or du Nouveau Monde, il nous révèle les véritables origines de notre système économique actuel : la découverte des Amériques, avec la révolution mondiale qui s’en suivit et le bouleversement des forces sociales qu’elle imposa.

Episode 2 / mardi 14 octobre 2014, 21 h 40. « La Richesse des Nations », nouvel évangile ? Depuis sa parution en 1776, La Richesse des Nations d’Adam Smith est resté un best-seller constamment réimprimé. Pour beaucoup, il est devenu la bible d’un nouveau système économique… L’est-il vraiment ? Dans ce deuxième épisode, qui voyage à nouveau à travers le monde et le temps, nous découvrons des preuves troublantes de la façon dont les éléments clés de ce livre ont été sortis de leur contexte et utilisés à des fins politiques. Pour créer ce nouveau testament économique, on a ignoré les préoccupations sociales d’Adam Smith.

« Capitalisme », une série documentaire en six parties de Ilan Ziv, les mardis du 14 au 28 octobre 2014, à partir de 20 h 50 sur Arte.

Le trading sur CFD et Forex mis à l’index. L’Autorité des marchés financiers, particulièrement alarmée par le nombre de plaintes reçues de clients séduits par le trading sur CFD et Forex et ayant finalement perdu des sommes importantes, a lancé une étude chiffrée visant à déterminer quels sont les résultats d’un large panel d’investisseurs particuliers sur ces instruments financiers. Sur une période d’observation de 4 ans, l’AMF a notamment constaté, sur la clientèle des intermédiaires interrogés (14 799 clients actifs) : un taux de clients perdants de plus de 89% ; un résultat moyen négatif de 10 887€ par client ; un résultat médian négatif de 1843 € ; un résultat total négatif de 161 115 493 €. Cette étude confirme donc le niveau de risque extrêmement élevé de ces modes de trading, peu adaptées à la grande majorité des investisseurs particuliers.

Fusions & acquisitions : le prix d’achat des PME s’envole. Les multiples de valorisation des entreprises de taille moyenne non cotées de la zone euro connaissent une augmentation de plus de 10% ce trimestre passant de 7,8 à 8,6 fois le résultat brut d’exploitation (Ebitda) historique, selon l’Indice Argos Mid-Market.

« Cette croissance est soutenue tant par les acquéreurs industriels (+7% par rapport au trimestre précédent) que par les fonds de capital-transmission », indique la société Argos-Soditic. A noter que la part importante des acquéreurs cotés  (60%) s’approche de son niveau le plus haut de 2007, ceux-ci bénéficiant notamment de la poursuite de la hausse des marchés actions européens.

Cette progression intervient cependant dans un contexte d’activité M&A en ligne avec le 1^er trimestre : un niveau faible de transactions en volume et en valeur. « Seules les acquisitions par les groupes industriels sur le marché mid-market connaissent une légère reprise en contraste avec la forte hausse des opérations large cap », est-il précisé.

Les honoraires des commissaires aux comptes passés au crible. L’AMF vient de publier une étude relative aux honoraires versés aux commissaires aux comptes et à leur réseau au titre de 2013 par les groupes du CAC 40, de l’Eurostoxx 50 et d’un échantillon de 40 sociétés des compartiments B et C d’Eurolist.

Les émetteurs, cotés sur un marché réglementé, ont l’obligation de publier le montant de ces honoraires, rappelle l’AMF.Les informations utilisées dans cette étude sont issues des documents de référence des sociétés françaises du CAC 40. Les quatre sociétés étrangères (Airbus Group, Gemalto, Solvay et Arcelor Mittal) ont été prises en compte. En cas de date de clôture décalée, l’AMF a retenu les honoraires portant sur les exercices clos le 31 mars 2013 (Alstom) et le 30 juin 2013 (Pernod Ricard). Voici les tendances.

Sociétés du CAC 40. Les honoraires totaux versés aux commissaires aux comptes s’élèvent à 731 M€ au titre de 2013 contre 760 M€ en 2012, soit une baisse de 3,8%. Les plus fortes augmentations sont les suivantes : 30 % pour Alcatel-Lucent (mise en œuvre du plan Shift), 22% pour Essilor (acquisition de Transitions Optical) et 21 % pour Technip (acquisition d’Ingenium AS fusionnée avec Technip Norge en 2013).Les honoraires les plus élevés en valeur sont versés par Axa (51 M€), BNP Paribas (44 M€) et Crédit Agricole (40 M€).

Sociétés de l’Eurostoxx 50.Les honoraires totaux versés aux contrôleurs légaux au titre de 2013 s’élèvent à 1 268 M€ contre 1 302 M€ en 2012, soit une diminution de 2,7%. Les plus fortes augmentations sont les suivantes : 39 % pour Anheuser-Busch et Intesa Sanpaolo, 37 % pour Enel.Les plus fortes baisses sont, quant à elles, les suivantes : -28 % pour ING Groep, -27 % pour GDF Suez et -22 % pour Unicredit.

Panel de sociétés des compartiments B et C. Les honoraires totaux versés par les émetteurs du panel des sociétés du compartiment B ont augmenté de 2% par rapport à 2012 et d’environ 9 % pour le compartiment C.

Monnaies virtuelles : Bercy envisage des mesures d’encadrement. Michel Sapin, ministre des Finances et des Comptes publics, a reçu le rapport sur l’encadrement des monnaies virtuelles du groupe de travail présidé par Tracfin et réunissant tous les ministères et régulateurs concernés. Ce rapport montre que si les volumes existants de monnaies virtuelles ne sont pas susceptibles de déstabiliser le système financier, ces monnaies non-officielles sont en développement et présentent des risques d’utilisations illicites ou frauduleuses.

Afin de sécuriser les acteurs et utilisateurs de ces monnaies, qui offrent notamment des possibilités de transactions à coût plus faible que les services de paiement traditionnels, le ministre s’est appuyé sur le rapport pour annoncer plusieurs actions de régulation :

1. Limiter l’anonymat en imposant une prise d’identité lors de l’ouverture par un professionnel d’un compte en monnaies virtuelles pour un tiers, et en imposant une vérification d’identité pour les retraits et dépôts aux « distributeurs » de bitcoin.

2. Clarifier le régime fiscal des monnaies virtuelles, grâce à la publication ce jour d’une instruction fiscale. Les plus-values seront imposables au titre des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) ou des bénéfices non commerciaux (BNC), selon que l’activité d’achat et de revente est effectuée ou non de façon habituelle. Par ailleurs, les bitcoins et autres monnaies virtuelles faisant partie du patrimoine de leur propriétaire, ils devront être déclarés au titre de l’ISF. Enfin, la France soutiendra au niveau européen un non-assujettissement de ces monnaies virtuelles à la TVA en raison notamment des risques de fraude liés au caractère remboursable de la TVA sur des actifs immatériels, comme l’a montré l’expérience des quotas carbone.

3. Proposer, après discussion avec les professionnels du secteur, un plafonnement des paiements en monnaies virtuelles, justifié par le caractère anonyme de ce moyen de paiement, en cohérence avec la réglementation actuelle concernant les paiements en espèces.

4. Réguler au niveau européen les plateformes qui échangent des monnaies virtuelles contre des devises officielles, en leur imposant de vérifier, pour chaque transaction, l’identité de l’auteur et du bénéficiaire, ainsi que l’origine des fonds (assujettissement à la directive anti-blanchiment actuellement en négociation).

Le ministre a chargé Tracfin d’une mission de concertation avec les acteurs et de le tenir régulièrement informé de l’évolution de ce secteur en mutation constante.

Concentrations : Bruxelles lance une consultation. La Commission européenne lance une consultation publique sur des propositions visant à améliorer le contrôle des concentrations au niveau de l’UE, telles que décrites dans un Livre blanc. Les propositions clés sont les suivantes :

• Un réexamen allégé et sur mesure des acquisitions de participations minoritaires ne conférant pas de contrôle qui sont susceptibles d’entraver la concurrence. Des entreprises peuvent acquérir des participations minoritaires par exemple dans des entreprises concurrentes et ainsi influencer leur comportement et réduire la concurrence sur le marché. Les règles de l’UE relatives aux concentrations ne permettent pas, actuellement, à la Commission d’examiner ces effets, alors que les règles de certains États membres permettent aux autorités nationales de le faire, à l’instar des règles en vigueur dans d’autres grands pays tels que les États-Unis et le Japon. La réforme envisagée permettrait à la Commission d’examiner les opérations qui ont soulevé des problèmes de concurrence et qui ont eu un impact transfrontières au sein de l’UE. De la sorte, toutes les sources de préjudice pour la concurrence seraient couvertes et un guichet unique serait créé pour ces opérations. Cela n’engendrerait pas non plus de lourde charge réglementaire supplémentaire pour les entreprises, car seules les opérations semblant poser problème du point de vue de la concurrence feraient l’objet d’un examen. Les investissements et les mesures de restructuration de faible importance ne seraient pas concernés.
• Rendre les renvois d’affaires entre les États membres et la Commission plus favorables aux entreprises et plus efficaces. Conformément aux propositions, une procédure simplifiée permettrait aux entreprises qui notifient une opération de concentration de renvoyer plus facilement une affaire vers la Commission. En outre, les règles régissant les demandes des États membres visant à faire examiner une affaire par la Commission seraient rationalisées de manière à éviter des enquêtes parallèles et à mieux mettre en œuvre le principe du guichet unique. La nouvelle procédure permettrait aussi aux États membres de mieux coopérer entre eux lorsqu’ils ne renvoient pas une affaire vers la Commission.
• Simplifier les procédures. Cela est par exemple possible en excluant certaines opérations ne posant pas de problème du champ d’application de l’examen des concentrations par la Commission, telles que la création d’entreprises communes qui opéreront en dehors de l’Espace économique européen (EEE) et qui n’ont pas d’incidence sur les marchés européens. Les obligations de notification pourraient encore être allégées pour d’autres affaires non problématiques – actuellement traitées par une procédure «simplifiée» -, de manière à réduire les coûts et la charge administrative pour les entreprises.
• Favoriser la cohérence et la convergence. Le Livre blanc dresse le bilan de l’utilisation des règles actuelles de l’UE en matière de contrôle des concentrations et propose une réflexion sur les moyens de favoriser la convergence entre les États membres afin de renforcer la coopération et d’éviter des divergences entre les décisions prises dans le cadre de procédures parallèles d’examen d’opérations de concentration menées par les autorités de concurrence de plusieurs États membres.

Qiagen apparaît comme une cible, selon Bryan Garnier. Après l’offre géante de 42,9 milliards de dollars lancée par Medtronic sur Covidien, le courtier anticipe de nouvelles acquisitions dans le secteur des équipements médicaux et notamment sur le spécialiste du diagnostic moléculaire Qiagen, rapporte le site Lerevenu.com. Parmi les acquéreurs potentiels, « Bryan Garnier cite des sociétés américaines souhaitant, pour des raisons fiscales, ne pas rapatrier aux Etats-Unis les profits réalisés à l’international : Sigma-Aldrich, Illumina, Thermo Fischer et Danaher ».

L’AMF publie son rapport annuel 2013. L’an dernier, les services de l’Autorité de régulation ont délivré 683 visas sur des opérations financières, soit 10,7% de plus qu’en 2012. L’exercice a été marqué par le retour des introductions en Bourse sur Euronext Paris. 15 sociétés ont rejoint la cote : 13 sur le marché réglementé et 2 sur Alternext pour un montant total de près de 1,3 milliard d’euros de capitaux levés. Parmi les opérations les plus significatives : Blue Solutions, Numericable ou Tarkett. Par ailleurs, 42 décisions de conformité d’offres publiques ont été prises, un niveau proche de celui constaté en 2012.

Sur le plan réglementaire, l’AMF a suivi avec attention les négociations sur la loi visant à reconquérir l’économie réelle (finalement adoptée le 24 février 2014) et la loi de simplification de la vie des entreprises (adoptée le 2 janvier 2014). Le premier texte aura des conséquences sur le droit des offres publiques. Il prévoit la mise en place d’un seuil de caducité de l’offre à 50% du capital et des droits de vote, la généralisation des droits de vote double pour les actions détenues au nominatif depuis plus de deux ans et le renforcement du rôle du comité d’entreprise de la société cible dans la procédure d’offre publique. Le second vise notamment à réformer le périmètre des conventions réglementées tout en améliorant l’information des actionnaires sur ces accords conclus entre la société et l’un de ses dirigeants ou un actionnaire significatif ou entre deux sociétés liées.

Pour consulter le rapport annuel 2013 de l’AMF :

http://www.amf-france.org/technique/proxy-lien.html?docId=workspace://SpacesStore/880ac418-1ac8-413e-b6b9-f80249a557fb

Intralinks anticipe une croissance continue des opérations mondiales de fusions et acquisitions en 2014. Selon son indice DFI qui se fonde sur les mandats mondiaux côté vendeur et les transactions en phase de « due diligence » avant leur annonce publique, l’Europe confirme sa performance solide pour le 3^e trimestre 2014, avec une augmentation de 21% d’une année sur l’autre. L’instabilité et les inquiétudes liées à la crise ukrainienne n’entament pas l’enthousiasme des professionnels. En Amérique du Nord, les niveaux de transactions en phase initiale ont continué leur hausse régulière, atteignant 11% de croissance d’une année sur l’autre.

Une étude indépendante réalisée en mars auprès de plus de 1000 professionnels du secteur confirme ces prédictions. Globalement, 63% d’entre eux abordent le marché actuel avec optimisme, en cohérence avec les résultats du trimestre précédent. 73% prédisent une hausse de l’activité au cours des 6 prochains mois. En Amérique du Nord, les répondants ont exprimé un fort optimiste concernant les perspectives 2014. 70% d’entre eux anticipent une augmentation de l’activité. En Amérique Latine, le sentiment est plus pessimiste avec seulement 47% des répondants envisageant une augmentation des volumes de transactions d’ici la fin de l’année.

OPA : l’AMF lance une consultation publique. L’autorité de régulation adapte son règlement général pour intégrer les nouveautés en matière de droit des offres publiques introduites par la loi du 29 mars 2014 visant à reconquérir l’économie réelle. Les modifications proposées du livre II de son règlement général concernent, en particulier, les conditions et modalités d’application des dispositions suivantes :

• L’introduction d’un seuil de caducité à 50% du capital ou des droits de vote pour les offres de prise de contrôle qui entraîne, en cas de non atteinte, la caducité de l’offre et la restitution aux actionnaires des titres apportés. Cette disposition implique de traiter dans le règlement général de l’AMF : les cas d’exemption à l’application de ce seuil, l’articulation avec le seuil de renonciation qui peut être fixé par l’initiateur, le régime de suspension des droits de vote en cas d’offre obligatoire caduque et le régime des interventions en période d’offre pour lesquelles le seuil de caducité est applicable.
• L’abaissement du seuil dit de « l’excès de vitesse » de 2 % à 1 %. La réglementation actuelle prévoit qu’un actionnaire détenant entre 30% et 50% du capital ou des droits de vote d’une société ne peut augmenter sa détention de plus de 2% sur 12 mois glissants, sous peine de devoir déposer un projet d’offre publique. Le nouveau texte a réduit le quantum toléré sur 12 mois à 1%.
• Le renforcement du rôle du comité d’entreprise dans le processus des offres publiques pose essentiellement les questions de l’articulation du calendrier de l’information-consultation du comité d’entreprise avec celui des offres et des informations communiquées au comité d’entreprise.
• L’abandon du « principe de neutralité » des organes de direction en période d’offre. La loi revient sur le choix de neutralité des organes de gouvernance fait en 2006, au moment de la transposition de la directive OPA. Les dirigeants peuvent désormais se défendre en cas d’offre hostile en utilisant différents moyens. Ce nouveau cadre soulève, notamment, la question de son articulation avec les principes applicables aux offres publiques, l’information à fournir sur la mise en œuvre des mesures de défense et la possibilité pour un initiateur de renoncer à son offre en cas de mise en œuvre de mesures de défense.

Toutes les propositions de modification du règlement général sont détaillées dans un document unique publié sur le site internet de l’AMF rubrique Publications > Consultations publiques.

Les réponses à la consultation doivent être transmises, avant le 2 juin 2014, à l’adresse suivante : directiondelacommunication@amf-france.org

Prévisions de croissance : le scénario de l’OCDE. L’économie mondiale va se renforcer au cours des deux prochaines années, mais une action urgente est encore nécessaire pour réduire davantage le chômage et faire face aux autres problèmes hérités de la crise, selon les dernières Perspectives économiques de l’Organisation. La croissance du PIB dans les 34 pays membres de l’OCDE devrait s’accélérer pour atteindre 2,2 % en 2014 et 2,8 % en 2015. L’économie mondiale va croître à un taux de 3,4 % en 2014 et 3,9 % en 2015.

Parmi les grandes économies avancées, la reprise est mieux établie aux États-Unis, où la croissance devrait être de 2,6 % en 2014 et de 3,5 % en 2015. La zone euro va retrouver une croissance positive après trois années de contraction : 1,2 % en 2014 et 1,7 % en 2015 (respectivement 0,9% et 1,5% pour la France). Au Japon, la croissance souffrira du lancement des mesures indispensables d’assainissement budgétaire et elle devrait avoisiner 1,2 % en 2014 et 2015.

Les BRIICS (Brésil, Chine, Inde, Indonésie, Russie et Afrique du Sud) devraient connaître, d’après les prévisions, une croissance du PIB de 5,3 % cette année en moyenne et de 5,7% en 2015. Parmi ces pays, la Chine est celui qui enregistrera de nouveau la plus forte croissance, avec des taux légèrement inférieurs à 7,5 % en 2014 et 2015.

La politique monétaire doit rester accommodante, estime l’OCDE, surtout dans la zone euro, où une nouvelle réduction des taux d’intérêt est justifiée, au vu d’une inflation faible et en baisse, et au Japon, où les achats d’actifs devraient se poursuivre comme prévu. Aux États-Unis, où la reprise est plus solide, les achats d’actifs de la Réserve fédérale devraient cesser progressivement en 2014 et les taux directeurs devraient commencer à être relevés courant 2015.

OPA : les cibles potentielles. Plusieurs facteurs militent en faveur d’un retour des offres publiques, selon la recherche de la Société Générale, à commencer par une meilleure conjoncture observée en Europe, des bilans assainis et des conditions de financement bon marché. Par secteur d’activité, les analystes ont dressé une liste des proies potentielles : dans les services informatiques, on trouve notamment Alten, Altran, Aubay et Devoteam ; dans les logiciels, Axway Software, Sage Group et Software AG ; dans l’immobilier, Corio et Gecina ; dans les médias, Havas et Ipsos ; dans le luxe, Burberry, Salvatore Ferragamo et Tod’s.

Voter en toute connaissance de cause aux assemblées générales. Ce guide pédagogique de l’AMF s’adresse principalement aux actionnaires individuels de sociétés françaises cotées à Paris. Il recense les résolutions les plus fréquemment présentées en assemblée générale, les explique et propose des critères à considérer pour déterminer le choix du vote. Il devrait vous aider à participer pleinement aux assemblées générales des entreprises dont vous êtes actionnaire. Pour le consulter (36 pages) :

http://www.amf-france.org/technique/multimedia?docId=workspace://SpacesStore/ebc1d638-98a6-4110-8899-3616a1525911_fr_1.0_rendition

Technologies de l’information : le marché des fusions & acquisitions explose. Avec 2,1 milliards d’euros, le volume du chiffre d’affaires des acquisitions effectuées dans le secteur des technologies de l’information en France a progressé de 90% en 2013, constate le cabinet APM dans la dernière édition de son Baromètre IT annuel.

« L’année 2013, qui a enregistré 126 opérations de rachat de sociétés françaises, constitue tout simplement, hors «mega-deal», l’année record en volume de chiffre d’affaires depuis la mise en place du baromètre. Elle illustre parfaitement la tendance de fond du secteur IT à la consolidation. Avec la diminution des incertitudes macro-économiques, le mouvement a pris une ampleur inédite et se renforcera encore dans les années à venir », pronostique Pierre-Yves Dargaud, président d’APM et auteur du Baromètre IT.

En France, 1 383 M€ du chiffre d’affaires total des acquisitions ont été réalisés par des acheteurs français et 703 M€ par les acheteurs étrangers. Le millésime 2013 compte, pour la première fois depuis six ans, un « mega deal » dans l’hexagone avec le rachat d’Osiatis par Econocom et se distingue par des opérations marquantes telles que le rachat d’Euriware par Cap Gemini, d’Alti par l’indien Tata, de HR Access par Sopra et de Neolane par Adobe.

Le chiffre d’affaires moyen des cibles ressort à 16,5 M€, en forte augmentation (+59%). Cette croissance témoigne de la montée en puissance des opérations portant sur les cibles du midmarket pesant plus de quelques dizaines de millions de chiffre d’affaires. Ce chiffre global masque toutefois une disparité sectorielle cohérente avec les métiers des cibles : 24 M€ pour les ESN (Entreprises de Services Numériques, anciennement SSII) et 8 M€ pour les éditeurs de logiciels.

Sur un marché à la fois en phase de maturité et néanmoins encore très fragmenté, l’auteur du Baromètre IT estime que, structurellement, le flux d’acquisitions va s’amplifier et ce pour trois raisons principales :

1) de nombreux prédateurs à l’appétit accru

– Un nombre important d’acteurs animent le marché : les acteurs français spécialisés qui souhaitent renforcer leur spécificité sectorielle et technologique, ou globaux qui doivent sans cesse assurer l’élargissement et l’industrialisation de leurs offres ;

– les acteurs étrangers, notamment les challengers indiens et les grands éditeurs américains ;

– les acteurs provenant d’autres métiers et souhaitant développer des synergies métiers comme les opérateurs télécoms, les constructeurs, les sociétés d’intérim ;

– les fonds de capital-transmission, attirés, notamment dans le secteur des logiciels, par des perspectives de croissance positives dans des marchés qui consolident et par des multiples de sortie parfois spectaculaires.

2) une concentration de l’offre accélérée par les attentes des grands clients

Les clients deviennent globaux et instaurent politiques tarifaires toujours plus dures et logique de référencement. Cette démarche visant à réduire le nombre de leurs fournisseurs contribue à l’accélération de la consolidation du marché. Les ESN doivent pouvoir répondre à une demande de plus en plus complexe et avoir une couverture géographique plus étendue. Pour les éditeurs de logiciels, les grands clients ont décidé de concentrer leurs achats sur un nombre limité de fournisseurs par grand domaine d’application.

3) des capacités d’investissement intactes

A l’heure des bilans 2013 et malgré la mollesse du marché, les dernières publications de résultats des grands acteurs des services informatiques et du logiciel montrent que les marges opérationnelles font bien mieux que résister.

Les bilans sont très sains et un grand nombre d’entre eux sont désormais capables de payer assez facilement leurs acquisitions compte tenu des réserves importantes de cash et d’un accès à du financement bon marché.

Fusions & acquisitions : le palmarès des banques conseils au 1^er trimestre 2014. Selon l’étude trimestrielle de Thomson Reuters, la banque Rothschild arrive en tête de ce classement prestigieux avec 14 transactions à son actif pour une valeur totale de 29,356 milliards de dollars. BNP Paribas et Lazard complètent le podium avec respectivement 8 et 9 transactions pour 28,094 et 27,442 milliards de dollars. Viennent ensuite : Société Générale, HSBC, Barclays, Morgan Stanley, Credit Suisse, Deutsche Bank et JP Morgan. Pour consulter l’étude de Thomson Reuters :

http://share.thomsonreuters.com/PR/IB/Quarter_End/Thomson_Reuters_MA_and_Cap_Mkts_France_1Q14.pdf

L’exercice des droits de vote par les sociétés de gestion en 2013. C’est le titre de l’enquête réalisée par l’Association française de la gestion financière (AFG), à partir des réponses de 56 sociétés de gestion de portefeuille qui incluent neuf des dix premières. Ensemble, ces sociétés gèrent 330 milliards d’euros en actions cotées (françaises ou étrangères, via des fonds ou des mandats discrétionnaires). En 2013, les SGP de l’échantillon ont participé à 15 790 assemblées, soit une hausse de 23%. Signe de la diversification des portefeuilles, les assemblées d’émetteurs étrangers représentent désormais les 4/5 de celles auxquelles participent les SGP.

Les votes négatifs ne sont plus l’exception et expriment les convictions des SGP et de leurs clients investisseurs. Elles ont voté au moins une fois « contre » à plus de 80% des assemblées françaises et à 60% des assemblées étrangères où le champ des résolutions est plus restreint. Tous émetteurs confondus, les résolutions « dispositifs anti-OPA » recueillent un tiers de vote d’opposition, notamment dans le cas des dispositions permettant, en période d’offre, d’émettre des bons de souscription d’actions (BSA) ou de procéder à des rachats d’actions.

Pour consulter l’enquête de l’AFG :

http://www.afg.asso.fr/index.php?option=com_docman&task=doc_download&gid=4023&Itemid=82&lang=fr

Le 5e Observatoire des offres publiques vient de paraître ! Cette étude annuelle, réalisée par le cabinet Ricol Lasteyrie, analyse l’ensemble des offres publiques en 2013 portant sur les actions des sociétés cotées en France, soumises à l’Autorité des Marchés Financiers. Voici ses principales conclusions.

Nombre d’offres. Trente-sept offres publiques ont été recensées en France en 2013, soit un recul de 9,8% par rapport aux 41 opérations comptabilisées en 2012 et de 31,5% par rapport aux 54 opérations en 2011.

Montant des opérations. Le montant de capital acquis au cours de ces opérations s’élève à 758,5 millions d’euros, à comparer avec 3,24 milliards d’euros en 2012 (- 76,6%).

Initiateurs des offres. Vingt offres (54%) ont été initiées par les actionnaires de la société ou l’entreprise elle-même. Les 17 autres opérations ont été initiées par des investisseurs tiers. Aucune offre publique n’a été réellement hostile même si deux opérations – les OPA sur Club Med et Theolia – ont donné lieu à des conflits avec certains actionnaires minoritaires.

Primes offertes. La prime moyenne offerte aux détenteurs d’actions est de 29% par rapport au dernier cours de bourse, loin de la moyenne de 43% observée pour les offres publiques en 2012, une réduction qui s’explique notamment par la remontée des cours de Bourse. La prime moyenne n’est plus que de 12% par rapport à la valeur intrinsèque des entreprises cibles calculée par les experts indépendants.

Retraits de la cote. Seize sociétés ont été retirées de la cote à la suite d’offres publiques, à comparer avec 26 nouvelles cotations sur les marchés Euronext et Alternext en 2013. En 2012, 22 sociétés avaient été retirées de la Bourse tandis que seules 19 avaient fait leur entrée sur le marché.

Opérations industrielles. Même si les offres publiques sont de taille modeste, on observe un retour en force des opérations industrielles, notamment dans le secteur de la technologie.

Fusions & acquisitions : le prix des valeurs moyennes progresse. Selon l’indice Argos mid-market, qui mesure l’évolution des valorisations des sociétés mid-market non cotées de la zone euro, le prix des transactions représente en moyenne 7,5 fois l’Ebitda au dernier trimestre, soit une progression de 12% en 3 mois. Parmi les raisons évoquées : la hausse des marchés actions ainsi que l’amélioration de l’environnement économique de la zone euro. Argos Soditic, groupe de capital investissement indépendant, note la part élevée des acquéreurs étrangers parmi les industriels, en particulier américains. Ceux-ci représentent la majorité des acquéreurs étrangers pour la première fois depuis 2008 (51% des transactions).

Fusions & acquisitions : PwC anticipe la poursuite de la reprise des opérations des groupes industriels français en 2014. Dans une étude de 26 pages, le cabinet d’audit et de conseil a étudié les opérations des groupes industriels français entre 2009 et 2013. Après une stabilité dans la période d’après-crise, PwC constate une progression du nombre d’opérations en 2012 et 2013.

Sur cette période, les acquisitions réalisées par les groupes français ont essentiellement concerné des cibles dont le chiffre d’affaires est inférieur à 50 millions d’euros (85% en moyenne), ce qui révèle la stratégie très ciblée des industriels français : ils recherchent les sociétés spécialisées, disposant d’une expertise ou d’un savoir-faire particuliers, sur les marchés qui les intéressent.

Les acquisitions se font principalement en France (66% en moyenne entre 2009 et 2013) avec plusieurs stratégies : atteindre la taille critique (on l’a vu avec l’acquisition des activités françaises de LVL Médical par Air Liquide, par exemple, qui devient le leader sur le secteur de la santé à domicile), rechercher de nouveaux relais de croissance (rachat de Cadum par l’Oréal, qui accède ainsi au secteur de l’hygiène pour bébé), maintenir une position de leader sur un marché de plus en plus compétitif (Casino qui acquiert le solde de 50% du capital de Monoprix).

Lorsque les groupes industriels français mènent des acquisitions à l’étranger, ils donnent la priorité aux autres pays européens (à hauteur de 58%) et notamment au Royaume-Uni. En dehors de l’Europe, les groupes français privilégient très majoritairement les Etats-Unis, devant le Brésil, le Canada, l’Inde, la Chine et la Russie. Pour 2014, PwC anticipe la poursuite de cette légère reprise des opérations, avec un intérêt certain pour des acquisitions dans les pays développés – France, autres pays d’Europe et Etats-Unis – et une augmentation de la taille moyenne des cibles.

Baisse des opérations de fusion-acquisition dans l’automobile. Les transactions dans ce secteur ont baissé en valeur de 33% en 2012, à 22,9 milliards d’euros, selon une étude réalisée par PricewaterhouseCoopers (PwC). Principales opérations chez les constructeurs : le rachat de 50 % de Volkswagen par Porsche pour 6,7 milliards, suivi de celui de Ducati par Audi (790 millions) et de Proton par le consortium DRB-Hicom (730 millions). Du côté des équipementiers, Delphi s’illustre avec l’acquisition de Motorized Vehicles Division pour 908 millions. Enfin, chez les loueurs, Hertz se distingue, avec le rachat de Dollar Thrifty pour 1,945 milliard.

Défense anti-OPA : Panorama 2012 des sociétés du CAC 40. Afin de lutter contre les prises de contrôle rampantes, ces sociétés se concentrent sur la fidélisation de leur actionnariat, par le recours notamment aux droits de vote double et dividendes majorés, et sur l’obtention d’une meilleure visibilité quant à l’évolution de leur actionnariat, relève le cabinet Herbert Smith Freehills dans une étude très détaillée de 58 pages. « Dans ce contexte, les mesures les plus plébiscitées par les sociétés du CAC 40 demeurent, depuis 2007, le recours aux déclarations de franchissements de seuils statutaires et la mise en place de la procédure dite de « titres aux porteurs identifiables ». Ces mesures ont en effet été adoptées par la quasi-totalité des sociétés concernées, tant en 2007 qu’en 2012 ». Pour consulter l’étude : http://www.bba-cpc.fr/2013/Panorama2012Ianti-OpaCAC40.pdf

Comment annoncer un projet d’offre publique. En 2012, 42 offres publiques ont été déposées à l’AMF. 17 d’entre elles (40 %) ont donné lieu à l’ouverture d’une période de préoffre (période qui est définie par les articles 223-34 et 231-2 du règlement général, laquelle s’ouvre par la publication des caractéristiques du projet d’offre). Dans son rapport annuel 2012, l’AMF explique que le communiqué de presse annonçant le dépôt d’un projet d’offre publique doit mentionner les éventuelles conditions suspensives à un tel dépôt, les caractéristiques essentielles de l’offre annoncée ainsi que les accords souscrits dans ce cadre. De même, il doit préciser que les caractéristiques du projet d’offre envisagé s’entendent sous réserve de la décision de conformité de l’AMF et, le cas échéant, du rapport de l’expert indépendant.