L’AMF publie son rapport annuel 2013. L’an dernier, les services de l’Autorité de régulation ont délivré 683 visas sur des opérations financières, soit 10,7% de plus qu’en 2012. L’exercice a été marqué par le retour des introductions en Bourse sur Euronext Paris. 15 sociétés ont rejoint la cote : 13 sur le marché réglementé et 2 sur Alternext pour un montant total de près de 1,3 milliard d’euros de capitaux levés. Parmi les opérations les plus significatives : Blue Solutions, Numericable ou Tarkett. Par ailleurs, 42 décisions de conformité d’offres publiques ont été prises, un niveau proche de celui constaté en 2012.
Sur le plan réglementaire, l’AMF a suivi avec attention les négociations sur la loi visant à reconquérir l’économie réelle (finalement adoptée le 24 février 2014) et la loi de simplification de la vie des entreprises (adoptée le 2 janvier 2014). Le premier texte aura des conséquences sur le droit des offres publiques. Il prévoit la mise en place d’un seuil de caducité de l’offre à 50% du capital et des droits de vote, la généralisation des droits de vote double pour les actions détenues au nominatif depuis plus de deux ans et le renforcement du rôle du comité d’entreprise de la société cible dans la procédure d’offre publique. Le second vise notamment à réformer le périmètre des conventions réglementées tout en améliorant l’information des actionnaires sur ces accords conclus entre la société et l’un de ses dirigeants ou un actionnaire significatif ou entre deux sociétés liées.
Pour consulter le rapport annuel 2013 de l’AMF :
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