Cessions d’actifs significatifs

Cessions d’actifs significatifs : l’AMF lance une consultation. A la lueur des opérations SFR-Vivendi et Alstom, le Collège de l’AMF a souhaité que soit menée une réflexion sur l’opportunité d’une procédure plus organisée pour encadrer les cessions d’actifs significatifs de sociétés cotées. Un groupe ad hoc a ainsi été créé en mai 2014 sous la présidence de Christian Schricke, membre du Collège.

Le groupe a préconisé, en recourant au « droit souple », une consultation de l’assemblée générale des actionnaires en amont de toute cession du principal des actifs d’une société cotée. Le Collège de l’AMF a décidé de lancer une consultation publique sur les différents choix possibles :

• choix du « droit souple » proposé par le groupe ou option en faveur d’une solution législative (« droit dur ») ;
• choix des critères permettant de qualifier un actif de « principal » ;
• modalités d’information du marché sur la procédure de cession.

Pour apprécier si l’opération de cession envisagée porte effectivement sur le principal des actifs d’une société cotée, le groupe de réflexion a proposé l’examen de quatre critères. Si deux d’entre eux atteignent ou franchissent un seuil déterminé, l’assemblée générale devrait alors être convoquée. L’AMF consulte aujourd’hui sur l’opportunité de fixer ce seuil à 50 %. Les quatre critères d’appréciation proposés sont :

• le chiffre d’affaires des actifs cédés rapporté au chiffre d’affaires consolidé ;
• le prix de cession de ces actifs rapporté à la capitalisation boursière totale ;
• la valeur nette de ces actifs rapportée au total de bilan consolidé ;
• le résultat courant avant impôts généré par ces actifs rapporté au même résultat consolidé.

Les contributions à la consultation doivent être retournées au plus tard le 20 mars 2015 à l’adresse suivante : directiondelacommunication@amf-france.org.