Pré-offre

Comment annoncer un projet d’offre publique. En 2012, 42 offres publiques ont été déposées à l’AMF. 17 d’entre elles (40 %) ont donné lieu à l’ouverture d’une période de préoffre (période qui est définie par les articles 223-34 et 231-2 du règlement général, laquelle s’ouvre par la publication des caractéristiques du projet d’offre). Dans son rapport annuel 2012, l’AMF explique que le communiqué de presse annonçant le dépôt d’un projet d’offre publique doit mentionner les éventuelles conditions suspensives à un tel dépôt, les caractéristiques essentielles de l’offre annoncée ainsi que les accords souscrits dans ce cadre. De même, il doit préciser que les caractéristiques du projet d’offre envisagé s’entendent sous réserve de la décision de conformité de l’AMF et, le cas échéant, du rapport de l’expert indépendant.