Commission des sanctions

Commission des sanctions : un premier bilan. « Le législateur nous a envoyé un signal pour une plus grande sévérité quand il a relevé le plafond des sanctions de 10 à 100 millions d’euros », explique Michel Pinault, président de la commission des sanctions de l’AMF, dans un entretien aux Echos. « Mais nous n’avons pas une volonté d’augmenter coûte que coûte toutes les sanctions. Nous jugeons au cas par cas : ce qui nous intéresse, c’est d’apprécier la gravité des manquements et leur impact sur les marchés et les épargnants ».