Abus de marché : Bruxelles instaure des sanctions pénales. La Commission européenne se félicite de l’adoption de ses propositions de règlement sur les abus de marché. cette décision signifie que le champ d’application actuel sera étendu pour y inclure les abus commis sur les plateformes électroniques de négociation. « Les stratégies abusives que permet le trading à haute fréquence seront rigoureusement interdites », ajoute Bruxelles. « Ceux qui manipulent des indices de référence tels que le Libor se rendront coupables d’abus de marché et encourront de lourdes amendes ».
L’effet dissuasif de la législation sera bien plus fort qu’aujourd’hui, avec la possibilité d’infliger des amendes atteignant au moins trois fois le profit que l’abus de marché a permis d’engranger, ou, dans le cas d’entreprises, au moins 15 % de leur chiffre d’affaires. Les États membres seront libres d’aller au-delà de ce niveau minimum d’amende.
« Il y aura désormais une tolérance zéro pour les opérations d’initiés et les manipulations de marché », ont déclaré Viviane Reding, commissaire européenne à la justice, et Michel Barnier, commissaire européen au marché intérieur et aux services. L’adoption du texte « montre la détermination de l’Europe à protéger l’intégrité de ses marchés financiers et à dissuader ceux qui chercheraient à faire des profits illicites en manipulant délibérément l’information.
Par ailleurs, la perspective d’une possible condamnation, dans toute l’Union, à une peine de prison aura un effet dissuasif sur les auteurs d’abus de marché. La prochaine étape consistera à passer de la législation à l’action : il faut que les États membres mettent rapidement en œuvre ces nouvelles règles afin que les délinquants ne puissent plus se dissimuler nulle part en Europe ».
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