AMF

L’AMF modifie son règlement général. Par arrêté du 12 avril 2013 publié au JO du 18 avril, le ministre de l’Economie et des Finances a homologué des modifications relatives aux programmes de rachat d’actions réalisés par des sociétés dont les titres sont admis sur un système multilatéral de négociation organisé (Alternext). En conséquence, les exigences en matière d’information financière et les dispositions du livre VI sur les abus de marchés relatives aux conditions dans lesquelles ces opérations de rachat peuvent bénéficier d’une présomption de légitimité ont dû être adaptées. La pratique de marché admise AMF n° 2005-12 concernant l’acquisition d’actions propres aux fins de conservation et de remise ultérieure dans le cadre d’opérations de croissance externe et la position AMF n° 2009-17 relative à la mise en œuvre du régime de rachats d’actions ont également été amendées.