Verbatim

ARPP

De nouvelles règles pour encadrer la publicité des produits financiers. L’Autorité de régulation professionnelle de la publicité (ARPP) publie une nouvelle recommandation qui prévoit des règles générales communes pour la publicité des produits financiers et d’investissement, ainsi que les services qui leurs sont liés. Des règles spécifiques sont prévues pour les produits financiers à effet de levier, permettant de s’exposer sur le Forex, les indices boursiers, le cours des matières premières et les options binaires et pour les placements dits atypiques.

Les messages devront ainsi se conformer à un ensemble de règles : l’identification du caractère publicitaire, de l’annonceur, de la nature du produit ou du service objet de la publicité ; la présentation d’un taux ; le cas d’une offre promotionnelle ; la lisibilité, audibilité et intelligibilité des mentions ; la responsabilité sociale ; la protection des mineurs ; la présentation du risque et des performances passés.

En posant des règles spécifiques pour les produits financiers à effet de levier et les placements atypiques, cette recommandation encadre les messages publicitaires en faveur de produits, qui présentent une forte rentabilité corollaire de risques de perte pouvant être importants ; les allégations publicitaires devant donc être équilibrées.

Cette nouvelle recommandation, dont les dispositions seront applicables au plus tard le 23 avril 2014, fera l’objet d’une large communication et d’un travail de pédagogie auprès de tous les acteurs concernés, y compris les médias et régies publicitaires, afin de mettre en conformité les publicités avec ces nouvelles règles.

Pour consulter la recommandation de l’ARPP :

http://www.arpp-pub.org/IMG/pdf/Recommandation_Publicite_des_produits_financiers_et_d_investissement_et_services_lies.pdf

Pour consulter l’annexe 1 :

http://www.arpp-pub.org/IMG/pdf/Annexe_1_-_Publicite_des_produits_et_services_financiers.pdf

Pour consulter l’annexe 2 :

http://www.arpp-pub.org/IMG/pdf/Annexe_2_Publicite_des_placements_atypiques_et_des_services_lies.pdf

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