Crédit Agricole : reclassement en vue de certificats coopératifs. Dans le cadre de la simplification de son organisation, le groupe Crédit Agricole confirme mener des réflexions visant à la réalisation éventuelle d’une opération consistant en un reclassement intragroupe des certificats coopératifs d’associés et de certificats coopératifs d’investissement qu’il détient auprès d’une entité dédiée, intégralement détenue par les Caisses Régionales.
Ce reclassement entraînerait l’annulation de facto du mécanisme de garantie (switch) associé à la détention de ces titres. Ce projet, neutre pour la solvabilité du groupe et sans effet fiscal significatif, renforcerait la flexibilité financière de Crédit Agricole SA, permettant l’accélération de l’atteinte de ses objectifs prudentiels tels qu’annoncés le 22 décembre et l’amélioration de la qualité de son capital.
L’opération s’inscrit dans le cadre d’un plan à moyen terme visant à améliorer les performances opérationnelles de Crédit Agricole SA et favoriserait son désendettement (pôle AHM). Enfin, elle conforterait sa politique de distribution (pay-out de 50%) et permettrait le retour à un paiement du dividende exclusivement en numéraire dès la distribution au titre de l’exercice 2016.
Le groupe précise que les réflexions relatives à ce projet de reclassement ne sont pas abouties et sont sujettes, notamment, au résultat de ses échanges en cours avec ses autorités de tutelle et à l’autorisation des organes sociaux de Crédit Agricole SA et des Caisses Régionales. Enfin, si ce projet était mis en œuvre, les conditions financières, incluant le prix des CCA/CCI, qui restent indéterminées à ce jour, feraient l’objet d’expertises indépendantes afin d’en apprécier le caractère équitable tant pour Crédit Agricole S.A que pour les Caisses Régionales.
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