La stratégie de l’Etat-actionnaire. Lors du conseil des ministres, le gouvernement a rappelé que l’intervention en fonds propres de l’Etat doit être mise au service d’objectifs clairs et explicites.
1/ L’Etat doit disposer d’un niveau de contrôle suffisant dans des entreprises à capitaux publics à caractère structurellement stratégique, comme le secteur du nucléaire et les activités liées à la défense nationale.
2/ L’Etat peut s’assurer de l’existence d’opérateurs résilients pour pourvoir aux besoins fondamentaux du pays via une éventuelle intervention en fonds propres. Il peut s’agir d’infrastructures publiques, de grands opérateurs de service public « historique » ou encore de nouveaux réseaux ou services à déployer.
3/ L’Etat peut choisi d’accompagner le développement et la consolidation d’entreprises nationales, en particulier dans des secteurs et des filières déterminantes pour la croissance économique nationale.
4/ L’Etat se réserve la possibilité d’intervenir en « sauvetage » dans le cadre défini par le droit européen lorsque la disparition d’une entreprise présenterait un risque systémique avéré pour l’économie nationale ou européenne.
Une adéquation entre le niveau de participation au capital et les objectifs poursuivis doit être recherchée, en cible et dans le respect des seuils de détention fixés par la loi.
L’Etat interviendra ainsi directement par l’intermédiaire de l’Agence des participations de l’Etat (APE) et indirectement via Bpifrance, dont les doctrines d’investissement sont complémentaires. Bpifrance privilégie des prises de participations minoritaires dans des PME et des entreprises de taille intermédiaire, avec une perspective de sortie au terme de la dynamique de développement, de croissance internationale ou de consolidation qu’il est venu soutenir. L’APE peut, et doit dans certains secteurs, avoir aussi bien une participation majoritaire qu’une participation avec un horizon de détention plus long.
« Cette doctrine permet, pour la première fois, de donner un cadre à l’action de l’Etat actionnaire et s’inscrit dans les grands axes de stratégie industrielle adoptés par le gouvernement », précise le compte-rendu de l’Elysée. « Elle ne saurait toutefois être interprétée comme devant conduire l’Etat à ajuster mécaniquement et dans de brefs délais le niveau de ses participations ».
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