Verbatim

La Lettre

39 : c’est le nombre de sanctions pécuniaires prononcées en 2013 par la Commission des sanctions de l’AMF représentant un montant total de 30,843 millions d’euros, révèle La Lettre de la Régulation Financière. Les montants s’échelonnent de 8.000 euros à 14 millions d’euros, la plus lourde sanction prononcée par la Commission depuis sa création. Selon les cas, « ces sommes sont versées soit au Trésor public, soit au Fonds de garantie des dépôts qui est, notamment, destiné à indemniser les épargnants en cas de faillite de leur intermédiaire financier ».

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