L’AFG contre les droits de vote double. L’Association française de la gestion financière accueille très favorablement la proposition faite par TF1 à ses actionnaires de réaffirmer statutairement le principe « une action une voix » (résolution 28 – assemblée générale du 16 avril 2015). L’AFG estime que la pratique des droits de vote doubles et/ou multiples peut permettre avec une détention minoritaire de titres d’accéder au contrôle d’une société, et peut dès lors être susceptible d’entraîner des abus provenant de la dichotomie entre le pouvoir actionnarial et le risque économique. En conséquence, l’AFG souhaite que cette pratique soit abandonnée.
La loi du 29 mars 2014 visant à reconquérir l’économie réelle (dite « loi Florange ») généralise les droits de vote double pour les détenteurs d’actions au nominatif. En réponse, l’AFG invite les sociétés cotées dont les statuts n’intégraient pas de droits de vote double préalablement à cette loi, à proposer à l’ordre du jour de leur prochaine assemblée générale, une résolution visant à rétablir le principe « une action une voix » en inscrivant dans leurs statuts l’égalité des droits de tous les actionnaires.
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