Recapitalisation de Peugeot : tous les détails des opérations. PSA Peugeot Citroën va procéder à des augmentations de capital d’un montant total de 3 milliards d’euros visant à renforcer le bilan et la capacité d’investissement du groupe, maintenir son leadership technologique et accélérer ses projets de développement à l’international. Sous réserve notamment du vote favorable de l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires devant se tenir au cours du 2^e trimestre 2014, Dongfeng Motor Group (DFG) et l’Etat français souscriraient chacun à hauteur de 524 millions d’euros à une augmentation de capital réservée d’un montant total de 1 048 millions d’euros, à un prix de souscription de 7,5 euros par action, correspondant à l’émission d’environ 140 millions d’actions ordinaires. DFG et l’Etat français détiendraient ainsi chacun environ 14% du capital de Peugeot SA à l’issue de cette augmentation de capital réservée.

A la suite de la réalisation de l’augmentation de capital réservée, Peugeot SA procéderait à une augmentation de capital d’un montant d’environ 1 950 millions d’euros avec maintien du droit préférentiel de souscription (DPS), ouverte à l’ensemble des actionnaires (y compris DFG et l’Etat français), qui recevraient un DPS pour chaque action détenue.

· Les termes de l’augmentation de capital avec maintien du DPS seraient déterminés par le président du directoire de PSA Peugeot Citroën, sur délégation soumise au vote de l’assemblée générale des actionnaires de Peugeot SA ;

· DFG et l’Etat français s’engageraient à souscrire à l’augmentation de capital avec maintien du DPS à hauteur de leur participation, soit 276 millions d’euros chacun et se maintiendraient donc à 14% du capital du capital de Peugeot SA chacun à l’issue de cette opération ;

· Les sociétés de Groupe familial Peugeot (FFP et EPF) souscriraient également des actions dans le cadre de l’augmentation de capital avec maintien du DPS de manière à ce que leur participation au capital de PSA Peugeot Citroën soit égale à celle de DFG et l’Etat français (soit environ 14%) ;

· Le solde de l’augmentation de capital avec DPS non souscrit par DFG, l’Etat français et FFP/EPF, soit un montant maximal de 1 400 millions d’euros, ferait l’objet d’une garantie par un syndicat bancaire.

L’investissement de DFG dans ces deux opérations successives, qui représenterait un montant total de 800 millions d’euros, accompagnerait l’approfondissement du partenariat industriel historique entre DFG et PSA Peugeot Citroën. L’investissement de l’Etat français serait d’un montant total identique à celui de DFG. Le montant de la souscription d’actions par FFP/EPF pourrait se situer entre 150 et 250 millions d’euros, en fonction des conditions définitives fixées dans le cadre de l’augmentation de capital avec maintien du DPS.

Sous réserve également du vote favorable de l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de Peugeot SA et de l’obtention des différentes autorisations, les actionnaires actuels de Peugeot SA (c’est-à-dire hors DFG et l’Etat français) se verraient attribuer gratuitement, en amont des augmentations de capital réservées et de l’augmentation de capital avec maintien du DPS, des BSA, à raison d’un BSA attribué pour chaque action détenue. Ces BSA leur permettraient de participer de façon renforcée aux perspectives de création de valeur du groupe :

1. L’exercice de 10 BSA donnerait droit à la souscription de 3 actions nouvelles ;

2. Le prix de souscription d’une action nouvelle par exercice des BSA serait de 7,5 euros par action, permettant ainsi aux actionnaires actuels de souscrire à des actions nouvelles dans les mêmes conditions que l’augmentation de capital réservée à DFG et l’Etat français ;

3. Leur maturité serait de 3 ans, avec un exercice possible à partir de la 2^e année. Ces BSA seraient négociables sur Euronext Paris ;

4. Le produit de l’exercice de la totalité des BSA pourrait représenter une ressource additionnelle potentielle à terme d’environ 770 millions d’euros.