Apports en nature, fusions, scissions… la FSMA publie sur son site Internet des questions/réponses. L’Autorité des services et marchés financiers, l’équivalent belge de l’AMF, souhaite par ce biais rappeler un certain nombre de principes fondamentaux régissant ce type d’opérations et profite de l’occasion pour attirer l’attention sur les bonnes pratiques constatées. Ces opérations peuvent faire naître en effet des conflits d’intérêts, comme dans le cas d’un regroupement d’entreprises qui touche deux sociétés ayant le même actionnaire de référence. La FSMA entend dès lors permettre à toutes les parties concernées de jouer pleinement leur rôle. Pour consulter les questions/réponses sur le site de la FSMA :
Etudes et recherche
Apports en nature, fusions, scissions…
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