Diffusion de fausse information : l’AMF présente l’avancement de ses travaux

Diffusion de fausse information : l’AMF présente l’avancement de ses travaux. La diffusion d’un faux communiqué Vinci et son impact sur le cours du titre ont conduit l’Autorité de régulation à réfléchir avec l’ensemble des parties concernées aux mesures susceptibles de prévenir la survenance de tels incidents, ou à tout le moins de limiter leurs conséquences sur le marché.  Le 22 novembre 2016, en raison de la diffusion d’un faux communiqué relayé par des agences de presse, le titre de la société Vinci a chuté en effet de plus de 18 % en séance avant de remonter rapidement quoiqu’en recul de près de 4 % à la clôture.

L’AMF souhaite rappeler aux sociétés cotées que « les informations réglementées sont communiquées aux médias d’une manière qui garantisse la sécurité de la communication, qui minimise le risque de corruption des données et d’accès non autorisé et qui apporte toute certitude quant à leur source ». Par ailleurs, le texte du règlement européen sur les abus de marché précise que « les informations privilégiées sont communiquées, directement ou par l’intermédiaire d’un tiers, aux médias dont le public peut raisonnablement attendre qu’ils diffusent efficacement ces informations. Cette communication est transmise par des moyens électroniques qui préservent l’exhaustivité, l’intégrité et la confidentialité des informations durant la transmission de celles-ci (…) ».

L’AMF recommande également aux émetteurs de renforcer leurs bonnes pratiques, comme certains l’ont déjà fait. En particulier, ils devraient :

• sensibiliser en interne les équipes impliquées dans le processus de gestion de la diffusion de l’information réglementée à l’éventualité d’un cas similaire ;
• envoyer simultanément aux diffuseurs professionnels tout communiqué adressé aux agences de presse ;
• communiquer autant que possible en dehors des périodes de cotation sans pour autant exclure toute communication en séance qui pourrait être indispensable au regard du règlement abus de marché ;
• mettre en place des procédures fiables qui garantissent une transmission et un accès sécurisés en passant notamment par un diffuseur (sous réserve d’une gestion rigoureuse des codes d’accès permettant l’envoi des communiqués de presse à ce même diffuseur) et renforcer la sécurité des transmissions électroniques pour les émetteurs qui souhaitent conserver un canal de diffusion complémentaire à destination de certains acteurs (analystes, investisseurs, medias, journalistes…) ;
• mettre en place un dispositif de veille : identification des noms de domaines proches de celui de l’émetteur, détection de faux sites internet, dispositif pour que le site ne soit pas dupliqué, etc. ;
• prévoir et tenir à jour une procédure d’urgence permettant de réagir au plus vite (personnes impliquées, chaine de décision, communiqué de démenti « type », connaissance de ses interlocuteurs à l’AMF et chez Euronext, etc.) ;
• se tenir informé des nouveaux modes de piratage, d’usurpation d’identité, etc. ; et adapter les dispositifs en conséquence.

Dès la fin de l’année 2016, l’AMF a partagé ses réflexions avec Euronext Paris qui était déjà à l’œuvre sur les possibilités de renforcement de ses mécanismes de sécurité. L’entreprise de marché examine actuellement les évolutions envisageables avec l’ensemble du Collège des Régulateurs d’Euronext.