Le mot de la semaine : rumeur. Suite à des spéculations sur une possible offre de Schneider Electric sur Rockwell Automation, le groupe français, spécialiste mondial de la gestion de l’énergie et des automatismes, a, dans un communiqué, démenti « catégoriquement ces rumeurs ». Voici la définition qui est donnée par le Dictionnaire des fusions et acquisitions, paru aux Editions Sefi.
La rumeur est un bruit informel, persistant et de source inconnue ou mal connue. Pour préserver la transparence des marchés et de l’information, l’Autorité des marchés financiers s’attache à éviter les rumeurs en incitant les sociétés cotées à clarifier les « bruits » incertains. Autrement dit, transformer la rumeur en fait établi pour mieux en limiter les effets. En cas de variations anormales des cours ou des volumes de transactions, l’AMF peut ainsi demander à toute personne, pour laquelle il existe des motifs raisonnables de penser qu’elle prépare une offre, de déclarer ses intentions et, le cas échéant, de déposer un projet d’offre (article 223-32 du règlement général). Par motif raisonnable, il faut entendre, par exemple, des discussions entre les dirigeants des sociétés ou la désignation de conseils financiers. Autrement dit, lorsque des rumeurs d’OPA circulent sur les marchés, l’Autorité de régulation a le pouvoir de contraindre les sociétés à se dévoiler. Ce qui se traduit pour le public par la diffusion effective et intégrale d’un communiqué soumis au préalable à l’AMF.
A ce stade, deux cas peuvent se présenter :
1° La personne, physique ou morale, déclare vouloir déposer une offre : l’AMF détermine alors un calendrier d’information du public ou de dépôt d’offre.
2° La personne déclare ne pas vouloir déposer d’offre ou ne respecte pas le calendrier fixé par l’AMF : ces personnes « ne peuvent, pendant un délai de six mois à compter de leur déclaration, procéder au dépôt d’un projet d’offre » (article 223-35). En cas de modifications importantes de la situation des parties concernées, cette interdiction peut toutefois être levée.
Au Royaume-Uni, cette alternative est résumée en une formule lapidaire : put up or shut up (« déclare-toi ou tais-toi »).
Avec l’aimable autorisation de l’auteur et des Editions Sefi.
Pour commander l’ouvrage :
http://www.sefi-arnaud-franel.com/347-dictionnaire-fusions-9782895091561.html
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