Un accord de principe a été trouvé entre le groupe de maisons de retraite, un groupement d’investisseurs français mené par la Caisse des Dépôts et Consignations, et un groupe de créanciers financiers détenant environ 50% de la dette non-sécurisée.
La documentation contractuelle formalisant l’accord de principe est en cours de finalisation. Comme indiqué précédemment, la mise en œuvre de la restructuration financière envisagée entrainera une dilution massive pour les actionnaires actuels. Ainsi, à l’issue des opérations envisagées, les actionnaires existants, s’ils décident de ne pas participer aux augmentations de capital, ne détiendraient que 0,4% du capital d’Orpea, tandis que le groupement détiendrait 50,2% du capital et les créanciers financiers 49,4%.
L’accord de principe répond aux objectifs d’Orpea d’atteindre une structure financière soutenable et de financer son plan de refondation, à travers :
1/ la conversion en capital de l’intégralité des dettes financières non sécurisées portées par Orpea, correspondant à une diminution de l’endettement brut du groupe d’environ 3,8 milliards d’euros,
2/ L’apport de fonds propres en numéraire à hauteur de 1,55 milliard d’euros, via des augmentations de capital qui seraient souscrites par le groupement à hauteur globalement de 1.355 millions d’euros, et garanties pour le solde à hauteur de 195 millions d’euros par des institutions financières.
Compte tenu de la dilution devant résulter des augmentations de capital, le conseil d’administration procèdera à la nomination d’un expert indépendant aux fins de se prononcer sur la restructuration financière. Cet expert évaluera les conditions financières pour les actionnaires et délivrera un rapport contenant une attestation d’équité.
L’une des conditions suspensives pour la mise en œuvre de l’accord de principe est l’obtention par le groupement d’une dérogation définitive à l’obligation de déposer une offre publique sur les actions Orpea en conséquence de la restructuration financière.
Enfin, les membres du groupement entendent agir de concert. Néanmoins, le Groupement s’engagera, en vertu de l’accord de principe, à ne pas déposer d’offre publique visant les titres d’Orpea au cours des 5 années suivant la date de réalisation de la transaction.
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