Pas d’OPA sur Sodexo. L’AMF a examiné une demande de dérogation à l’obligation de déposer un projet d’offre publique visant les actions de la société Sodexo, qui s’inscrit dans le cadre d’un rachat par la société de ses propres actions, en vue de leur annulation, et d’une acquisition d’actions par Bellon SA. Bellon SA détient 37,71% du capital et 52,35% des droits de vote de Sodexo, étant précisé qu’au résultat d’une attribution de droits de vote double devant intervenir le 8 mars 2016, Bellon SA détiendra, à cette date 37,71% du capital et 52,94% des droits de vote.
Sodexo envisage d’acquérir, dans le cadre de son programme de rachat d’actions, ses propres actions pour un montant de 300 millions d’euros, en vue de leur annulation. Sur la base d’un prix unitaire de 84 €, correspondant au cours du 10 février 2016, l’acquisition porterait sur 3 571 329 actions, représentant 2,4% du capital. Dans cette hypothèse, Bellon SA détiendrait 38,59% du capital et 53,81% des droits de vote. En outre, Bellon SA envisage d’acquérir 2 200 000 actions représentant 1,4% du capital de cette société, avant le 1er septembre 2016.
Au résultat des opérations, Bellon SA est susceptible de détenir 40,02% du capital et 54,83% des droits de vote. Par conséquent, la société accroîtra sa détention en capital, initialement comprise entre 30% et 50%, de plus de 1% en moins de douze mois consécutifs, ce qui est générateur d’une obligation d’offre publique en application de l’article 234-5 du règlement général.
Considérant que Bellon SA détient, préalablement aux opérations envisagées susvisées, la majorité des droits de vote de cette société, l’AMF a octroyé la dérogation à l’obligation de déposer un projet d’offre publique.
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