Feu au vert

Bruxelles autorise la prise de contrôle de fait de Telecom Italia par Vivendi

Bruxelles autorise la prise de contrôle de fait de Telecom Italia par Vivendi. Cette décision est toutefois subordonnée à la cession de la participation de Telecom Italia dans Persidera (entreprise commune avec Gruppo Editoriale L’Espresso). La Commission européenne a estimé qu’à l’issue de l’opération, Vivendi aurait pu être tentée d’augmenter les prix facturés aux chaînes de télévision sur le marché de l’accès de gros aux réseaux terrestres numériques pour la diffusion de chaînes de télévision, dont Persidera et Mediaset détiennent chacune une part importante.

Vivendi aurait pu bénéficier des avantages d’une telle stratégie, soit directement par l’intermédiaire de Persidera, soit indirectement au moyen de sa participation minoritaire dans Mediaset, les autres acteurs présents sur le marché ne représentant pas une alternative viable pour les chaînes de télévision. De ce fait, il aurait été plus coûteux pour les chaînes de télévision d’atteindre leur public en Italie.

La Commission a également examiné si le lien entre les activités de Vivendi en Italie dans le secteur de la publicité, de la musique, de la télévision et des jeux mobiles et les activités de Telecom Italia dans le secteur des télécommunications fixes et mobiles posait des problèmes de concurrence. À cet égard, elle a conclu que Vivendi n’aurait pas la capacité ni la motivation d’exclure d’autres concurrents des marchés en cause.

Afin de résoudre les problèmes de concurrence recensés par la Commission, Vivendi s’est engagée à céder la participation de Telecom Italia dans Persidera. Compte tenu des mesures correctives proposées, la Commission est parvenue à la conclusion que l’opération envisagée, avec les modifications proposées, ne restreindrait pas de manière significative le jeu de la concurrence dans l’Espace économique européen (EEE) ou une partie substantielle de celui-ci, notamment l’Italie.

Dans une décision publiée le 18 avril 2017, l’autorité italienne chargée des communications (AGCOM) a estimé que la position de Vivendi sur les marchés italiens des médias et du contenu enfreignait les règles italiennes sur le pluralisme des médias. L’enquête et les conclusions de la Commission portant uniquement sur les aspects de l’opération envisagée liés à la concurrence, la décision d’autorisation conditionnelle d’aujourd’hui ne préjuge donc pas de l’issue de l’examen effectué par les autorités italiennes sous l’angle du pluralisme des médias.

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