Bruxelles autorise l’acquisition d’Actelion par Johnson & Johnson

Bruxelles autorise l’acquisition d’Actelion par Johnson & Johnson sous certaines conditions. Les activités des deux groupes pharmaceutiques sont largement complémentaires, Actelion commercialisant des médicaments dans l’Espace économique européen (EEE), principalement pour le traitement de l’hypertension artérielle pulmonaire, où Johnson & Johnson n’est pas présente. L’enquête de la Commission européenne s’est donc concentrée sur deux domaines dans lesquels les médicaments et les programmes de recherche des deux entreprises sont en concurrence : les traitements contre la sclérose en plaques, qui ne pose finalement aucun problème, et les traitements contre l’insomnie.

L’opération telle que notifiée à Bruxelles prévoyait que le programme de recherche sur l’insomnie d’Actelion soit transféré avant la fusion dans Idorsia, une entreprise nouvellement créée dans laquelle Johnson & Johnson serait actionnaire minoritaire, à hauteur de maximum 32 %. Il est ressorti de l’enquête que Johnson & Johnson aurait encore pu peser sur les décisions stratégiques d’Actelion, étant donné qu’elle aurait été un actionnaire et un investisseur important d’Idorsia.

Quant au programme de recherche sur l’insomnie de Johnson & Johnson, il est codéveloppé avec un tiers, Minerva Neurosciences, qui commercialisera le produit dans l’EEE. L’enquête a révélé que Johnson & Johnson aurait pu continuer d’influencer le programme de recherche, notamment grâce aux informations qu’elle aurait pu obtenir de par sa participation minoritaire dans Idorsia.

La Commission a conclu que l’opération poserait des problèmes de concurrence, étant donné qu’elle donnerait à Johnson & Johnson la capacité et l’incitation pour rationaliser ses programmes de recherche et développement concurrents dans le domaine de l’insomnie, soit en en retardant un des deux, soit en y mettant fin. Pour y remédier, Johnson & Johnson a proposé les mesures correctives suivantes :

• elle s’engage à ne pas influencer les décisions stratégiques d’Idorsia ni à obtenir d’informations commercialement sensibles sur son médicament contre l’insomnie en cours de développement, et ce en limitant sa prise de participation à moins de 10 % (ou 16 % maximum, pour autant que Johnson & Johnson ne soit pas le principal actionnaire) et en s’engageant à ne nommer aucun membre du conseil d’administration ;
• elle s’engage à mettre fin à ses mesures incitatives visant à influencer négativement le développement de son programme de recherche sur l’insomnie, en octroyant à Minerva Neurosciences de nouveaux droits sur le développement global et en supprimant ses redevances sur les ventes de Minerva dans l’EEE.

Vu la nature spécifique de l’affaire, ces engagements ont apaisé les craintes de la Commission liées à la concurrence dans le domaine des traitements contre l’insomnie en cours de développement.