Bruxelles autorise l’acquisition de Suez par Veolia, sous conditions

Bruxelles autorise l’acquisition de Suez par Veolia, sous conditions. L’enquête de la Commission européenne a révélé que l’opération, telle que notifiée initialement, aurait soulevé des problèmes de concurrence. Plus particulièrement, l’opération entraînerait d’importants chevauchements horizontaux sur divers marchés en France et dans l’Espace économique européen (EEE), principalement sur les marchés de la gestion de l’eau municipale, de la gestion de l’eau industrielle en France et des services mobiles de l’eau dans l’EEE, de la collecte et du traitement des déchets banals et réglementés et du traitement des déchets dangereux en France.

Ces chevauchements risqueraient d’éliminer la pression concurrentielle exercée par Suez et de créer un leader de marché, tant au niveau européen, que national et/ou local, selon les marchés concernés. Les clients auraient dès lors été confrontés à un choix réduit de solutions de services, souvent limitées à l’entité issue de la concentration, sans qu’ils ne disposent d’un réel pouvoir de négociation.

L’enquête a confirmé que l’opération envisagée ne soulevait pas de problème de concurrence sur les autres marchés des secteurs de la gestion de l’eau et des déchets. Par ailleurs, l’opération crée également des liens verticaux et congloméraux qui ne soulèvent toutefois pas de problèmes de concurrence.

Afin de répondre aux préoccupations exprimées par la Commission en matière de concurrence, Veolia a proposé une série d’engagements comprenant :

• La cession de la quasi-totalité des activités de Suez sur les marchés de la gestion des déchets banals et réglementés et de l’eau municipale en France ;
• La cession de la quasi-totalité des activités de Veolia sur le marché des services mobiles de l’eau dans l’EEE ;
• La cession de la très grande majorité des activités de Veolia sur le segment français du marché de la gestion de l’eau industrielle ; et
• La cession d’une partie des activités de Veolia et Suez dans l’enfouissement des déchets dangereux ainsi que l’ensemble des activités de Suez dans l’incinération et le traitement physico-chimique des déchets dangereux.

Ces engagements structurels éliminent entièrement les problèmes de concurrence relevés par la Commission concernant l’acquisition de Suez par Veolia. La Commission a donc conclu que l’opération envisagée, telle que modifiée par les engagements, ne poserait aucun problème de concurrence. La décision de la Commission est subordonnée au respect intégral des engagements contractés.