Des actionnaires minoritaires contestent la décision de conformité rendue par l’Autorité des marchés financiers (AMF), qui avait permis à l’État français de lancer cette OPA à 12 € par action, prix jugé trop faible. « La conformité a été obtenue malgré deux défauts », a fait valoir la présidente de l’Adam, Colette Neuville : l’évaluation de l’offre et l’analyse d’un possible conflit d’intérêts impliquant l’ex-PDG Jean-Bernard Levy. « La décision de l’AMF est parfaitement conforme à la règlementation », a répondu l’AMF représentée par Patricia Choquet, en rappelant que le Collège s’est réuni trois fois pour étayer sa décision.
Pour mémoire, dans l’attente de cette décision, l’État a pris plusieurs engagements. En cas d’arrêt de la Cour d’appel confirmant la décision de conformité de l’AMF, l’État s’engage à rouvrir l’OPA pendant dix séances et à procéder ensuite au retrait obligatoire. En revanche, en cas d’arrêt de la Cour d’appel annulant ou réformant la décision de conformité de l’AMF, l’État s’engage à restituer les titres acquis dans le cadre de l’OPA aux anciens actionnaires et/ou porteurs d’océanes qui en feraient la demande. Et, si le prix devait être relevé, il s’engage à verser un complément de prix aux actionnaires et/ou porteurs d’océanes qui n’auraient pas demandé la restitution de leurs titres.
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