Gameloft complique la vie de Vivendi. L’éditeur de jeux vidéo a mis en place un nouveau mécanisme afin d’assurer la pérennité de la présence de certains salariés, dans une période où le risque de changement de contrôle est accru et où le départ non planifié de ces salariés risque de causer un préjudice à la société et au groupe.
Certaines filiales étrangères ont décidé, après discussions avec les salariés concernés, de conclure des avenants aux contrats de travail existants afin de prévoir le versement d’une indemnité de départ en cas de rupture du contrat de travail à l’initiative de l’employeur dans un délai de 24 mois suivant la survenance d’un changement de contrôle de la société ou de rupture du contrat de travail du fait du salarié dans un délai de 6 mois suivant la survenance d’un changement de contrôle.
Le montant net de l’indemnité de départ est fixé à une fois le montant de la rémunération brute annuelle. Un « changement de contrôle » de Gameloft est défini comme la perte ou l’acquisition du contrôle (entendu comme le pouvoir de diriger les affaires d’une société, soit par la détention d’actions ou de droits de vote, soit en conséquence des pouvoirs conférés par les statuts ou tout autre document similaire) par une personne et/ou le remplacement de plus de la moitié des membres du conseil d’administration, y compris son président, au cours d’une période de 12 mois par des personnes non agréées par le conseil d’administration actuel de la société.
Ces avenants prévoient également un préavis de 3 mois en cas de rupture du contrat de travail à l’initiative de l’employeur ou du salarié.
Ces avenants ont été conclus, avec effet au 26 avril 2016, avec 13 salariés de filiales étrangères de la société, et représentent à ce jour un montant brut estimé (hors charges patronales et sociales) de 2,3 millions d’euros. Ils s’ajoutent aux accords figurant au paragraphe 5.10 de la note en réponse qui concernent 14 salariés représentant à ce jour un montant brut estimé (hors charges patronales et sociales) de 7,9 millions d’euros. Au travers des accords conclus en décembre 2015 tels que décrits au paragraphe 5.10 de sa note en réponse et ceux présentés aujourd’hui, Gameloft indique qu’en l’état il ne devrait pas y avoir d’autres personnes concernées par ce type d’accord ou des accords similaires.
je veux le même !