L’Autorité de la concurrence sanctionne le groupe Altice à hauteur de 80 millions d’euros pour avoir réalisé de manière anticipée deux opérations notifiées en 2014. Pour mémoire, en 2014, le groupe Altice, qui opérait alors en France par le biais de sa filiale Numericable, avait notifié à l’Autorité deux opérations de concentration : la prise de contrôle du groupe SFR, le 5 juin 2014, et la prise de contrôle exclusif du groupe OTL (marque « Virgin Mobile »), le 25 septembre 2014.
L’Autorité avait relevé un certain nombre d’indices – émanant notamment d’opérateurs concurrents – pouvant indiquer une réalisation anticipée des deux opérations. Or, tant que l’autorisation de l’Autorité n’a pas été délivrée, les parties à l’opération doivent continuer à se comporter comme des concurrents et s’abstenir d’agir comme une entité unique.
Dans le cas d’espèce, bien que la propriété des actifs n’ait pas été transférée pendant la période suspensive, les éléments du dossier montrent que les comportements mis en œuvre par Altice l’ont conduit à exercer une influence déterminante sur ses cibles, avant même d’avoir obtenu le feu vert de l’Autorité de la concurrence (intervention d’Altice dans la gestion opérationnelle de SFR et d’OTL, renforcement des liens économiques entre SFR et Numéricable, échanges d’informations stratégiques, prise de fonction anticipée de l’encadrement).
Au vu de ces différents comportements, qui caractérisent une mise en œuvre anticipée des opérations de concentration, l’Autorité de la concurrence sanctionne solidairement Altice Luxembourg et SFR Group à hauteur de 80 millions d’euros. Altice et SFR Group n’ont pas contesté la réalité des pratiques en cause ni leur qualification juridique. Cette décision constitue une première en Europe et dans le monde, par l’ampleur des pratiques sanctionnées et le niveau de la sanction infligée.
Parmi les précédents notables en Europe et dans le monde, on peut citer l’affaire Gemstar aux Etats-Unis en 2003 (environ 5 millions d’euros d’amende), l’affaire Mars/Nutro en Allemagne en 2008 (4,5 millions d’euros), l’affaire Electrabel de la Commission européenne en 2009 (20 millions d’euros) et l’affaire Cisco Systems / Technicolor au Brésil en 2016 (environ 8 millions d’euros).
Les plus commentés