Atos distribue 23,4% du capital de Worldline à ses actionnaires. A l’issue d’un processus de gouvernance dédié, le conseil d’administration d’Atos a proposé le 29 janvier 2019 de soumettre à ses actionnaires un projet de distribution en nature d’environ 23,4% du capital social de Worldline, sachant que le groupe en détient actuellement 50,8%. Suite à cette transaction, Atos conserverait environ 27,4% du capital social de Worldline, le flottant de Worldline augmenterait de 22,3% à environ 45,7%. Au terme de cette distribution partielle, Worldline devrait être déconsolidé des états financiers du groupe, et la participation restante d’Atos devrait être comptabilisée comme un actif financier.
Un processus spécifique de gouvernance a été mis en place par le conseil d’administration d’Atos afin d’évaluer la faisabilité de ce projet ainsi que d’autres options stratégiques. Un comité ad-hoc constitué des directeurs indépendants et du président du conseil d’administration a été mis en place à cet effet et s’est réuni plusieurs fois, assisté par ses conseils financiers Goldman Sachs Paris Inc. et Cie et d’Angelin & Co. Ce comité ad-hoc a formulé des recommandations au conseil d’administration en faveur de ce projet. Le conseil d’administration de Worldline s’est réuni le 29 janvier 2019 et s’est prononcé à l’unanimité en faveur de cette proposition d’évolution de la structure actionnariale de Worldline.
Ce projet fait suite à l’acquisition de Syntel qui a permis à Atos de compléter son portefeuille mondial d’activités et de compétences et d’étendre son empreinte géographique. En cohérence avec les priorités mises en avant dans le plan stratégique 2019-2021, la proposition de distribution en nature des actions de Worldline permettrait notamment de repositionner le groupe en tant qu’acteur de premier plan dans le domaine des services digitaux et d’améliorer sa flexibilité stratégique.
En ce qui concerne la structure de la distribution proposée, les actionnaires d’Atos recevront 2 actions Worldline pour 5 actions Atos détenues. Les modalités techniques de la transaction proposée sont actuellement en cours d’examen et seront soumises au vote des actionnaires d’Atos lors de l’assemblée générale annuelle qui se tiendra le 30 avril 2019. Du fait de la date prévue pour l’assemblée, les dates de détachement et de mise en paiement de la distribution en nature projetée et de tout dividende ordinaire qui pourrait être proposé seraient dans la première moitié de mai.
Au cours actuel des actions Worldline, de l’ordre de la moitié de la valeur distribuée aux actionnaires d’Atos s’analyserait, d’un point de vue fiscal français, comme un remboursement d’apport non taxable pour les actionnaires résidents fiscalement en France et non soumis à retenue à la source pour les actionnaires résidents fiscalement hors de France.
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