Groupe Crédit Agricole veut simplifier sa structure. Les conseils d’administration de Crédit Agricole SA et des Caisses régionales ont examiné un projet de simplification du Groupe Crédit Agricole et de renforcement de la structure de capital de Crédit Agricole S.A. L’opération projetée consisterait en un reclassement intragroupe des CCI/CCA (certificats coopératifs d’investissement et certificats coopératifs d’associés) émis par les Caisses régionales et détenus par Crédit Agricole.
Ces certificats seraient transférés à une entité, SACAM Mutualisation, qui serait intégralement détenue par les Caisses régionales et dont l’objet serait la mutualisation d’une partie de leurs résultats. Le montant de l’opération serait de 18 milliards d’euros correspondant, pour la quote-part de ces titres, à 17,2 fois la contribution au résultat net part du Groupe 2015 des Caisses régionales et à 1,05 fois leurs capitaux propres au 31 décembre 2015, sous réserve d’ajustements usuels en fonction de la date de réalisation.
Après avoir notamment pris connaissance des travaux de leurs experts indépendants respectifs(1) sur l’équité des conditions financières du projet d’opération, les conseils d’administration des Caisses régionales qui se sont tenus le 15 février 2016 et celui de Crédit Agricole S.A. qui s’est tenu le 16 février 2016 (les représentants de SAS Rue la Boétie et des Caisses régionales n’ayant pas pris part au vote) se sont prononcés en faveur de ce projet. La réalisation de cette opération mettrait fin au mécanisme de garantie (dénommé « Switch 1 ») associé à la détention de ces CCI/CCA et entraînerait ainsi le remboursement par Crédit Agricole S.A. aux Caisses régionales du gage espèces de 5 milliards d’euros adossant le Switch 1.
Cette opération, qui a été accueillie favorablement par le Superviseur européen, est conditionnée à l’obtention d’une décision de non-lieu à offre publique de retrait de la part de l’Autorité des Marchés Financiers. Elle est soumise à la consultation préalable des instances de représentation du personnel. Elle pourrait être réalisée dans le courant du troisième trimestre 2016.
(1) Pour les Caisses régionales et Sacam Mutualisation : les Cabinets Accuracy et Duff & Phelps ; pour Crédit Agricole S.A. : le Cabinet Ledouble.
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