Électricité de France : l’État français détient 96,5% du capital

Électricité de France : l’État français détient 96,5% du capital. À l’issue de son OPA simplifiée, clôturée le 3 février 2023, l’État détient désormais 95,82% du capital et 96,53% des droits de vote du géant de l’énergie, ainsi que 99,96% des Océanes 2024 en circulation. La conversion de ces obligations peut d’ailleurs être demandée à tout moment par leurs détenteurs jusqu’au 14 septembre 2024, et donnant droit au maximum à 281.796.410 actions EDF (selon le ratio de conversion ajusté de 1,2890).

Pour rappel, le 2 décembre 2022, la Cour d’appel de Paris a été saisie d’un recours en annulation de la décision de conformité de l’OPA simplifiée. Dans l’attente de la décision sur le fond, l’Etat a pris plusieurs engagements. Il ne mettra pas en œuvre de retrait obligatoire.

En cas d’arrêt de la Cour d’appel confirmant la décision de conformité de l’AMF, l’Etat s’engage à rouvrir l’OPA pendant dix séances et à procéder ensuite au retrait obligatoire. En revanche, en cas d’arrêt de la Cour d’appel annulant ou réformant la décision de conformité de l’AMF, l’État s’engage à restituer les titres acquis dans le cadre de l’OPA aux anciens actionnaires et/ou porteurs d’océanes qui en feraient la demande. Et, si le prix devait être relevé, il s’engage à verser un complément de prix aux actionnaires et/ou porteurs d’océanes qui n’auraient pas demandé la restitution de leurs titres.