Baccarat : mise sous séquestre de la participation détenue par CP Crystal Luxco. Baccarat a annoncé le 19 octobre 2017 la signature par Fortune Fountain Capital du contrat d’acquisition de 88,8% du capital de Baccarat, auprès d’entités affiliées à Starwood Capital Group et à L Catterton, la réalisation de l’opération restant soumise à certaines approbations réglementaires en République populaire de Chine ainsi qu’aux conditions de closing usuelles.
Dans le cadre de la procédure engagée par la société Consellior et certains actionnaires individuels à l’encontre de Baccarat en vue d’obtenir l’annulation des résolutions adoptées par l’assemblée générale extraordinaire du 28 juin 2012 relatives à l’augmentation de capital réservée de 27,5 millions d’euros souscrite par L Catterton (CP Crystal Luxco Sàrl), le Tribunal de commerce de Nancy a débouté, par un jugement du 3 avril 2017, Consellior et les autres demandeurs de l’ensemble de leurs demandes et ceux-ci ont interjeté appel de cette décision.
Par une ordonnance du 21 février 2018, le Juge des référés du Tribunal de commerce de Nancy a ordonné, à la demande de Consellior, la mise sous séquestre de la participation détenue par CP Crystal Luxco Sàrl dans Baccarat jusqu’au prononcé de la décision de la Cour d’appel de Nancy sur le jugement du 3 avril 2017 déboutant Consellior et les autres demandeurs de leur demande d’annulation de l’augmentation de capital ci-dessus rappelée.
Les cédants viennent d’engager des discussions avec FFC sur les conséquences de cette ordonnance au regard de l’opération de cession envisagée au titre du contrat du 19 octobre 2017 et la société informera le marché de l’issue de ces discussions.
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