Bourrelier Group : il y aura un complément de prix. Bourrelier Group a été informée des sentences arbitrales prononcées dans le cadre du litige l’opposant au franchiseur de ses magasins de bricolage au Benelux, la société Intergamma. Ces sentences datées du 27 octobre 2021 condamnent Intergamma à payer à la filiale belge de Bourrelier GRoup, la somme totale de 3.210.470 €, en principal, outre des intérêts de retard au taux légal à compter du 14 mai 2018, ainsi qu’un montant total de 1.209.526,74 € au titre de remboursement d’honoraires, frais et débours supportés par la société dans le cadre de la procédure devant tribunal arbitral.
Conformément aux termes et conditions de l’offre publique de retrait initiée par M14 sur les actions de Bourrelier Group, clôturée le 7 juillet 2021, les actionnaires de Bourrelier Group qui ont apporté leurs actions à la procédure semi-centralisée de l’OPR et qui sont détenteurs de droits à compléments de prix, percevront, après calcul de son montant, un complément de prix. Dans les 30 jours ouvrés après la date de réception par la société des fonds résultant de l’arbitrage, un communiqué informera les porteurs des droits à compléments de prix de la date de ce paiement dudit complément de prix.
Les actionnaires et les détenteurs de droits à compléments de prix sont invités à se référer à la note d’information de M14 sur laquelle l’AMF a apposé son visa n° 21-249, le 22 juin 2021 et notamment à son paragraphe 2.2 qui détermine les termes et conditions des compléments de prix prévus dans le cadre de l’OPR. Bourrelier Group tiendra informés ses actionnaires, ainsi que les détenteurs de droits à compléments de prix, des suites de ces procédures arbitrales.
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