CGG : accord de principe sur un plan de restructuration financière. Le groupe parapétrolier est parvenu à un accord de principe sur un plan de restructuration financière qui répond aux objectifs de conversion totale en capital de la dette non-sécurisée existante, d’extension des échéances de la dette sécurisée et de flexibilité financière, grâce notamment à l’apport de nouvelles liquidités complémentaires pour faire face à divers scénarios d’activité. Ce plan a recueilli le soutien de la majorité de ses prêteurs sécurisés, de la majorité des porteurs de senior notes et de DNCA (en qualité d’actionnaire institutionnel de longue date, d’obligataire et de porteur d’Oceanes).
Aux termes de cet accord de principe, la participation des actionnaires existants dans CGG deviendrait :
– 4,5 % après conversion en actions des senior notes et des Oceanes, mais avant exercice des BSA 1 ; et 10% après exercice desdits BSA 1 ;
– 13,6 % après la conversion de dette non sécurisée, l’augmentation de capital avec maintien du DPS et avec BSA 2, et l’exercice des BSA exerçables à prix minime, mais avant exercice des BSA 1 et 2 ; 17,2 % après exercice des BSA 1 ; et 22,4 % après exercice des BSA 1 et 2 ;
– 3,2 % après la conversion de dette non sécurisée, l’augmentation de capital avec maintien du DPS et l’exercice des BSA exerçables à prix minime, si les actionnaires actuels décident de ne pas souscrire à l’augmentation de capital avec maintien du DPS et BSA 2, ni d’exercer leurs BSA 1. En complément, ces actionnaires obtiendraient le prix de cession de leurs BSA 1 et de leurs droits préférentiels de souscription dans le contexte de l’augmentation de capital avec maintien du DPS et avec BSA 2.
La mise en œuvre de l’accord de principe demeure soumise à plusieurs conditions suspensives usuelles, comprenant l’approbation des résolutions nécessaires par l’assemblée générale des actionnaires de la société et l’obtention du niveau de soutien requis de la part des créanciers dans le cadre des procédures judiciaires qui seraient ouvertes en France, et potentiellement dans d’autres pays. Si les conditions suspensives applicables sont satisfaites ou qu’il y est renoncé, la mise en œuvre de l’accord devrait intervenir au plus tard le 28 février 2018.
Conformément aux dispositions du règlement général de l’AMF, le conseil d’administration de CGG désignera un expert indépendant chargé d’établir un rapport sur la restructuration financière.
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