Covivio/Beni Stabili : nouvelles avancées en vue de la fusion. Beni Stabili annonce que son conseil d’administration, réuni plus tôt ce jour, a approuvé la distribution d’un acompte sur dividende au titre de l’exercice 2018, conformément à l’article 2433-bis du Code civil italien, d’un montant de 0,021369 € par action, hors actions propres détenues par Beni Stabili, pour une valeur totale de 48.478.393 €. L’acompte sur dividende sera distribué à compter du 19 décembre 2018, la date de clôture des registres étant fixée au 18 décembre 2018 et la date de détachement du coupon au 17 décembre 2018.
Conformément aux dispositions du Projet de Traité de Fusion prévoyant l’absorption de Beni Stabili par Covivio (ex-Foncière des Régions), qui a été approuvé par les assemblées générales extraordinaires respectives de Beni Stabili et Covivio les 5 et 6 septembre 2018, la distribution d’un acompte sur dividende vise à satisfaire, y compris pour l’exercice 2018, aux exigences du régime fiscal applicable aux SIIQ (Società di Investimento Immobiliari Quotate, sociétés d’investissements immobiliers cotées italiennes).
Beni Stabili et Covivio annoncent que, en vertu des dispositions du Projet de Traité de Fusion et des formules d’ajustement automatique prévues par celui-ci, du fait de la distribution d’un acompte sur dividende par Beni Stabili, la parité d’échange de la fusion sera automatiquement ajustée comme suit : 8,245 actions Covivio pour 1.000 actions Beni Stabili (contre une parité initiale de 8,5 actions Covivio pour 1.000 actions Beni Stabili).
La réalisation de la fusion, à 23h59, le 31 décembre 2018, d’un point de vue légal, fiscal et comptable, demeure soumise à la satisfaction (ou à la renonciation conjointe de Covivio et Beni Stabili, dans les limites autorisées par la loi) des conditions suspensives suivantes : la délivrance par l’autorité française compétente d’un certificat de légalité concernant la réalisation de la fusion ; et l’approbation de l’admission à la négociation sur Euronext Paris des actions Covivio qui seront émises et attribuées aux détenteurs d’actions Beni Stabili. Ces conditions suspensives devraient être satisfaites au cours de la première quinzaine du mois de décembre.
Enfin, Covivio annonce qu’une demande d’admission à la cote sur le marché italien Mercato Telematico Azionario – MTA a été déposée auprès de Borsa Italiana le 15 novembre 2018 conformément aux dispositions du Projet de Traité de Fusion. Sous réserve de l’approbation de l’admission par Borsa Italiana, les actions Covivio devraient être négociées sur le marché MTA à compter du 2 janvier 2019.
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