L’assemblée générale extraordinaire de cette société d’engineering, qui s’est tenue le 7 mars 2023, a approuvé à une large majorité la résolution permettant à Amazon de recevoir des bons de souscription d’actions (BSA), en même temps que la commande de 329 tracteurs de parc électriques de la part d’Amazon.
Le conseil d’administration a donc décidé, le même jour, de procéder à l’émission de 7.612.656 BSA attribués à Amazon, représentant un maximum de 20% des actions émises par Gaussin sur une base entièrement diluée. Chaque bon donnera le droit au porteur à la souscription d’une action Gaussin, sous réserve d’ajustements anti-dilution. Les BSA ne seront pas admis à la négociation.
Ces bons, qui ne constituent pas un investissement direct ou une acquisition d’actions Gaussin par Amazon, auront une durée de vie de 10 ans à compter de la date de leur émission. Ils seront exerçables par trois tranches successives en fonction des paiements effectués par Amazon à Gaussin au titre des commandes pendant cette durée, avec la possibilité d’exercer l’intégralité des bons si les paiements atteignent 500 millions de dollars ou en cas de changement de contrôle de Gaussin.
Le prix d’exercice pour les premiers bons sera de 4,04 € (correspondant à la moyenne pondérée des cours de l’action sur les 30 dernières séances avant le 14 décembre 2022). Par suite, le prix d’exercice sera déterminé en fonction de la date à laquelle les paiements réalisés par Amazon au titre de ses commandes les rendront exerçables.
Il n’est pas déterminé si Amazon restera durablement au capital social de Gaussin à la suite de tout exercice futur potentiel de BSA
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