La Banque centrale européenne (BCE) publie la version finale du guide décrivant son approche prudentielle de la consolidation dans le secteur bancaire, à l’issue d’une consultation publique qui s’est achevée le 1er octobre 2020. La BCE utilisera les outils de supervision dont elle dispose pour faciliter la mise en œuvre de projets de consolidation durables. Ces projets doivent être fondés sur un plan d’activité et d’intégration crédible, améliorer la durabilité du modèle d’activité et respecter des normes élevées en matière de gouvernance et de gestion des risques.
Le guide clarifie les principaux aspects suivants :
- La BCE ne pénalisera pas les plans d’intégration crédibles en fixant des exigences de fonds propres plus élevées au titre du pilier 2. En outre, au cours du processus de demande, elle communiquera déjà aux banques une indication des niveaux de fonds propres que la nouvelle banque issue de la consolidation devra respecter ;
- Les autorités de contrôle s’attendent à ce que les bénéfices résultant des écarts d’acquisition négatifs (la différence entre la valeur comptable réévaluée d’une banque et le prix payé par l’acquéreur) jouent leur rôle en tant que fonds propres de la nouvelle banque. Dans cette optique, il est attendu des banques qu’elles ne versent pas de dividendes sur les bénéfices provenant des écarts d’acquisition négatifs avant que la viabilité du modèle d’activité ne soit fermement établie. La BCE s’attend à ce que l’acquéreur mette à profit un prix d’acquisition relativement bas pour accroître la viabilité ;
- La BCE acceptera le recours temporaire aux modèles internes existants, sous réserve d’un plan de déploiement solide.
La BCE encourage les parties envisageant une consolidation à nouer en amont un dialogue avec les autorités de surveillance. Cela permettra à la BCE de faire des observations préliminaires sur ces projets. La BCE a dûment pris en compte l’ensemble des commentaires reçus lors de la consultation et a publié un compte rendu sur son site internet consacré à la supervision bancaire.
Pour consulter la version finale du guide, la consultation publique et le compte rendu.
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