Dans sa décision du 11 juillet 2022, la Commission a infligé des sanctions pécuniaires de, respectivement, 600.000 € à l’encontre de M. Christian Burrus, 200.000 € à l’encontre de chacune des compagnies d’assurance AFI ESCA, AFI ESCA Holding, AFI ESCA IARD, AFI ESCA Luxembourg et de 400.000 € à l’encontre la société de gestion Dôm Finance.
Alors qu’ils agissaient de concert, il leur est reproché d’avoir omis de déclarer les acquisitions réalisées sur les titres April dans le cadre d’une OPA dont cet émetteur était la cible, omis de déclarer leur intention quant à l’apport de leurs titres à l’offre en cours, et omis de déclarer le franchissement du seuil de 5% du capital de cet émetteur.
S’agissant de la société de gestion, il lui est, en outre, reproché d’avoir manqué à son obligation d’agir de façon indépendante. Cette décision peut faire l’objet d’un recours.
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