L’AMF ne badine pas avec les déclarations de franchissements de seuil

L’autorité de régulation a obtenu du Tribunal judiciaire de Paris une injonction à la société Dynamic Treasure Group, établie aux Iles Vierges britanniques, de respecter ses obligations vis-à-vis de la société SMCP (dont elle est actionnaire à hauteur de 16%). Le 30 mai 2022, la vice-présidente du Tribunal judiciaire de Paris a enjoint à la société de procéder aux déclarations de franchissement de seuil et d’intention, dans un délai de sept jours à compter de la signification de son ordonnance. A défaut de respecter l’injonction dans le délai imparti, Dynamic Treasure Group Limited est redevable d’une astreinte de 1.000 € par jour de retard au Trésor public, pendant une période d’un mois.