L’AMF publie une mise en garde

L’AMF publie une mise en garde. L’Autorité des marchés financiers met en garde le public contre les activités du site Internet https://crowd-partners.com/ qui incite les épargnants à investir dans différentes solutions de placement frauduleuses et utilise abusivement le label « Plate-forme de financement participatif régulée par les autorités françaises », sans bénéficier des autorisations nécessaires. En effet, l’usage de cette marque collective est réservé aux personnes morales répondant à différentes exigences réglementaires. En outre, cette plateforme ne dispose d’aucun des statuts légaux, CIP ou PSI, l’autorisant à proposer aux investisseurs sur le territoire français de souscrire à des titres financiers.

Par ailleurs, le site propose aux particuliers d’investir dans des métaux précieux et des pierres précieuses, en mettant en avant la perspective d’un rendement financier. A ce titre, le site relève du régime de l’intermédiation en biens divers dont la législation a été récemment modifiée par la loi Sapin II. Désormais, un intermédiaire en biens divers ne peut proposer son offre à la commercialisation qu’à la condition que cette offre dispose d’un numéro d’enregistrement délivré par l’AMF. Or, bien qu’alertée par l’AMF des nouvelles obligations qui s’imposent à elle, la société continue de proposer illégalement ses offres puisque celles-ci ne disposent pas d’un numéro d’enregistrement. L’AMF rappelle qu’une liste noire des intermédiaires en biens divers ne respectant pas la réglementation en vigueur figure sur son site.