Marie-Hélène Tric, conseiller honoraire à la Cour de cassation, devient présidente de la Commission des sanctions de l’AMF. Elle succède ainsi à Michel Pinault récemment nommé membre du Conseil constitutionnel. Jean Gaeremynck, conseiller d’Etat, présidera quant à lui la deuxième section de la Commission. Pour se prononcer sur un dossier, la Commission des sanctions peut se réunir en formation plénière ou en formation de section. En effet, comme le permet le code monétaire et financier, la Commission est organisée en deux sections, composée chacune de six membres et présidée par l’un des conseillers d’Etat ou des conseillers à la Cour de cassation.
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