Suez : transfert de l’activité Eau France dans une fondation

Suez : transfert de l’activité Eau France dans une fondation. Sur les recommandations du comité ad hoc constitué d’administrateurs indépendants et d’une administratrice représentant les salariés, le conseil d’administration de Suez a considéré, dans le cadre du projet hostile de Veolia, qu’une éventuelle cession de Suez Eau France serait contraire à la raison d’être et à l’intérêt social de Suez, comme à celui de ses parties prenantes et en particulier de ses salariés.

Le conseil d’administration a ainsi décidé qu’il convenait d’assurer juridiquement la pérennisation de Suez Eau France au sein du groupe Suez.  Ainsi, considérant également que le corps social de Suez doit être pleinement associé à l’avenir de Suez Eau France, il a pris la décision suivante : une fondation (de droit néerlandais), administrée par une majorité de représentants ou d’anciens représentants du corps social de Suez, a, depuis ce jour, pour mission de préserver, dans l’intérêt social de Suez, l’intégrité de l’activité Eau France au sein du groupe Suez. Pour les quatre années à venir et sauf décision contraire du conseil d’administration de Suez au cours de cette période, Suez Eau France, comme ses actifs, sera inaliénable à défaut d’accord préalable de ses actionnaires sous certaines conditions, y compris, en tout état de cause, celui de la fondation.

La quasi-totalité du capital et des droits de vote de Suez Eau France reste détenue par le groupe Suez, le contrôle et la gestion de Suez Eau France demeurant ainsi inchangés. Par ailleurs, le conseil d’administration, ayant pu mesurer l’attachement des salariés de Suez à l’activité Eau France, entend étudier les conditions d’une ouverture du capital de Suez Eau France aux salariés de cette société.